Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
apropos (2K)

États Parties à la fois au Protocole de 1992
modifiant la Convention sur la responsabilité civile et
au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 1er février 2012


États Membres du Fonds de 1992

105 États

État contractant au 29/11/12

+4 États

TOTAL

109 États



Afrique du Sud Lettonie
Albanie

Libéria

Algérie Lituanie
Allemagne Luxembourg
Angola Madagascar
Antigua-et-Barbuda Malaisie
Argentine Maldives
Australie Malte
Bahamas Maroc
Bahreïn Maurice
Barbade Mexique
Belgique Monaco
Belize Monténégro (entrée en vigueur le 29/11/12)
Bénin Mozambique
Brunéi Darussalam Namibie
Bulgarie Nigéria
Cambodge Norvège
Cameroun Nouvelle-Zélande
Canada Oman
Cap-Vert Palaos (entrée en vigueur le 29/09/12)
Chine (La Convention de 1992 portant création du Fonds s’applique uniquement à la Région administrative spéciale de Hong Kong) Panama
Chypre Papouasie-Nouvelle-Guinée
Colombie Pays-Bas
Comores Philippines
Congo Pologne
Croatie Portugal
Danemark Qatar
Djibouti République arabe syrienne
Dominique République de Corée
Émirats arabes unis République dominicaine
Equateur République islamique d'Iran
Espagne République-Unie de Tanzanie
Estonie Royaume-Uni
Fédération de Russie Saint-Kitts-et-Nevis
Fidji Sainte-Lucie
Finlande Saint-Vincent-et-les-Grenadines
France Samoa
Gabon Sénégal (entrée en vigueur le 2/08/12)
Géorgie Serbie (entrée en vigueur le 25/05/12)
Ghana Seychelles
Grèce Sierra Leone
Grenade Singapour
Guinée Slovénie
Hongrie Sri Lanka
Îles Cook Suède
Îles Marshall Suisse
Inde Tonga
Irlande Trinité-et-Tobago
Islande Tunisie
Israël Turquie
Italie Tuvalu
Jamaïque Uruguay
Japon Vanuatu
Kenya Venezuela (République bolivarienne du)
Kiribati  

États Membres du Fonds de 1992 qui sont parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire

au 1er février 2012


États Membres du Fonds complémentaire

27 États

État contractant au 29/11/12

+1 État

TOTAL

28 États



Australie Italie
Allemagne Japon
Barbade Lettonie
Belgique Lituanie
Canada Maroc
Croatie Monténégro(entrée en vigueur le 29/11/12)
Danemark Norvège
Espagne Pays-Bas
Estonie Pologne
Finlande Portugal
France République de Corée
Grèce Royaume-Uni
Hongrie Slovénie
Irlande Suède


États Parties au Protocole de 1992 modifiant
la Convention sur la responsabilité civile
mais non au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 1er février 2012


États Parties

19 États

TOTAL

19 États



Arabie saoudite Mongolie
Azerbaïdjan Pakistan
Chili Pérou
Chine République de Moldova
Égypte Roumanie
El Salvador Turkménistan
Îles Salomon Ukraine
Indonésie Viet Nam
Koweït Yémen
Liban  

Cliquez ici pour consulter la liste des États Parties de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile