Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
apropos (2K)

États Parties à la fois au Protocole de 1992
modifiant la Convention sur la responsabilité civile et
au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 1 décembre 2008


États Membres du Fonds de 1992

101 États

État contractant au 5/11/09

+2 États

TOTAL

103 États



Afrique du Sud

Kenya
Albanie

Kiribati

Algérie

Lettonie

Allemagne

Libéria

Angola

Lituanie

Antigua-et-Barbuda

Luxembourg

Argentine

Madagascar

Australie

Malaisie

Bahamas

Maldives

Bahreïn

Malte

Barbade

Maroc

Belgique

Maurice

Belize

Mexique

Brunéi Darussalam

Monaco

Bulgarie

Mozambique

Cambodge

Namibie

Cameroun

Nigéria

Canada

Norvège

Cap-Vert

Nouvelle-Zélande

Chine (région administrative spéciale de Hong Kong)

Oman

Chypre

Panama

Colombie

Pays-Bas

Comores

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Congo

Philippines

Croatie

Pologne

Danemark

Portugal

Djibouti

Qatar

Dominique

République de Corée

Émirats arabes unis

République dominicaine

Equateur (entrée en vigueur le 11/12/08)

République-Unie de Tanzanie

Espagne

Royaume-Uni

Estonie

Saint-Kitts-et-Nevis

Fédération de Russie

Sainte-Lucie

Fidji

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Finlande

Samoa

France

Seychelles

Gabon

Sierra Leone

Géorgie

Singapour

Ghana

Slovénie

Grèce

Sri Lanka

Grenade

Suède

Guinée

Suisse

Hongrie

Tonga

Iles Cook

Trinité-et-Tobago

Iles Marshall

Tunisie

Inde

Turquie

Iran (République islamique d') (entrée en vigueur le 5/11/09) Tuvalu

Irlande

Uruguay

Islande

Vanuatu

Israël

Venezuela

Italie

 
Jamaïque  
Japon  


États Membres du Fonds de 1992 qui sont parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire

au 1 décembre 2008


États Membres du Fonds complémentaire

21États

État contractant au 14/01/09

+1 État

TOTAL

22 États



Allemagne

Irlande

Barbade

Italie

Belgique

Japon

Croatie

Lettonie

Danemark Lituanie
Espagne Norvège
Estonie (entrée en vigueur le 14/01/09) Pays-Bas
Finlande Portugal
France Royaume-Uni
Grèce Slovénie

Hongrie

Suède



États Parties au Protocole de 1992 modifiant
la Convention sur la responsabilité civile
mais non au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 1 décembre 2008


États Parties

19 États

État contractant au 08/08/09

+1 État

TOTAL

20 États



Arabie saoudite

Liban

Azerbaïdjan

Mongolie (entrée en vigueur le 08/08/09)

Chili

Pakistan

Chine

Pérou

Égypte

République arabe syrienne

El Salvador

République de Moldova

Iles Salomon

Roumanie

Indonésie Ukraine
Iran (République islamique d')

Viet Nam

Koweït Yémen

Cliquez ici pour consulter la liste des États Parties de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile