Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
apropos (2K)

États Parties à la fois au Protocole de 1992
modifiant la Convention sur la responsabilité civile et
au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 4 mars 2010


États Membres du Fonds de 1992

103 États

État contractant au 5/02/11

+2 États

TOTAL

105 États



Afrique du Sud

Kenya
Albanie

Kiribati

Algérie

Lettonie

Allemagne

Libéria

Angola

Lituanie

Antigua-et-Barbuda

Luxembourg

Argentine

Madagascar

Australie

Malaisie

Bahamas

Maldives

Bahreïn

Malte

Barbade

Maroc

Belgique

Maurice

Belize

Mexique

Bénin (entrée en vigueur le 5/02/11)

Monaco

Brunéi Darussalam

Mozambique

Bulgarie

Namibie

Cambodge

Nigéria

Cameroun

Norvège

Canada

Nouvelle-Zélande

Cap-Vert

Oman

Chine (Région administrative spéciale de Hong Kong)

Panama

Chypre

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Colombie

Pays-Bas

Comores

Philippines

Congo

Pologne

Croatie

Portugal

Danemark

Qatar

Djibouti

République arabe syrienne (entrée en vigueur le 24/04/10)

Dominique

République de Corée

Émirats arabes unis

République dominicaine
Equateur

République islamique d'Iran

Espagne

République-Unie de Tanzanie

Estonie

Royaume-Uni

Fédération de Russie

Saint-Kitts-et-Nevis

Fidji

Sainte-Lucie

Finlande

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

France

Samoa

Gabon

Seychelles

Géorgie

Sierra Leone

Ghana

Singapour

Grèce

Slovénie

Grenade

Sri Lanka

Guinée

Suède

Hongrie

Suisse

Îles Cook

Tonga

Îles Marshall

Trinité-et-Tobago

Inde

Tunisie

Irlande

Turquie

Islande

Tuvalu

Israël

Uruguay

Italie

Vanuatu

Jamaïque

Venezuela

Japon  


États Membres du Fonds de 1992 qui sont parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire

au 4 mars 2010


États Membres du Fonds complémentaire

26 États

TOTAL

26 États



Australie Irlande

Allemagne

Italie

Barbade

Japon

Belgique

Lettonie

Canada

Lituanie

Croatie

Maroc
Danemark Norvège
Espagne Pays-Bas
Estonie Pologne
Finlande Portugal
France Royaume-Uni
Grèce Slovénie
Hongrie Suède


États Parties au Protocole de 1992 modifiant
la Convention sur la responsabilité civile
mais non au Protocole de 1992 modifiant
la Convention portant création du Fonds

au 4 mars 2010


États Parties

19 États

État contractant au 21/09/10

+1 État

TOTAL

20 États



Arabie saoudite

Mongolie

Azerbaïdjan

Pakistan

Chili

Pérou

Chine

République arabe syrienne

Égypte

République de Moldova

El Salvador

Roumanie

Îles Salomon

Turkménistan (entrée en vigueur le 21/09/10)

Indonésie Ukraine
Koweït

Viet Nam

Liban Yémen

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