Livres:

£1 = 1,0211 DTS

ou

1 DTS = £0,979336

Dollars:

US$1 = 0,645045 DTS

ou

1 DTS = US$1,550280

Régime de 1992 applicable aux sinistres, survenant à partir du 1er novembre 2003 et régime du Fonds complémentaire applicable aux sinistres survenant après le 3 mars 2005

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge égale ou inférieure à 5 000 tonneaux

4,5 millions

4,4 millions

7 millions

Navire dont la jauge brute est comprise entre 5 000  
et 140 000 tonneaux

4,5 millions plus 631
pour chaque tonneau supplémentaire

4,4 millions plus 618
pour chaque tonneau supplémentaire

7 millions plus 978
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute supérieure à 140 000 tonneaux

89,8 millions

139,2 millions

Fonds de 1992

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

203 millions

198,8 millions

314,7 millions

Fonds complémentaire

Montant maximal (y compris le montant payé par le Fonds de 1992)

750 millions

734,5 millions

1 162,7 millions

Régime de 1992 applicable aux sinistres qui ayant eu lieu avant le 1er novembre 2003

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge brute ou
inférieure à 5 000 tonneaux

3 millions

2,9 millions

4,7 millions

Navire dont la jauge brute est 
comprise entre 5 000 et
140 000 tonneaux

3 millions plus 420
pour chaque tonneau supplémentaire

2,9 millions plus 411
pour chaque tonneau supplémentaire

4,7 millions plus 651
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute
supérieure à 140 000 tonneaux

59,7 millions

58,5 millions

92,6 millions

Fonds de 1992

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

135 millions

132,2 millions

209,3 millions

Régime de 1969/1971

Propriétaire du navire

Par tonneau de jauge du navire

133

130

206

Maximum

14 millions

13,7 millions

21,7 millions

Fonds de 1971

Niveau maximum (y compris la part du propriétaire du navire)

60 millions

58,8 millions

93 millions