Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
apropos (2K)

Taux de conversion du droit de tirage spécial (DTS)

Taux au 1 mars 2010
(tels que définis par le Fonds monétaire international)

Livres:

£1 = 0,973748 DTS

ou

1 DTS = £1,026960

Dollars:

US$1 = 0,654574 DTS

ou

1 DTS = US$1,527710


Limites d'indemnisation

Régime de 1992 applicable aux sinistres, survenant à partir du 1er novembre 2003 et régime du Fonds complémentaire applicable aux sinistres survenant après le 3 mars 2005

DTS £ US$

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge égale ou inférieure à 5 000 tonneaux

4,5 millions

4,6 millions

6,9 millions

Navire dont la jauge brute est comprise entre 5 000  
et 140 000 tonneaux

4,5 millions plus 631
pour chaque tonneau supplémentaire

4,6 millions plus 648
pour chaque tonneau supplémentaire

6,9 millions plus 964
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute supérieure à 140 000 tonneaux

89,8 millions

92,2 millions

137,2 millions

Fonds de 1992

 

 

 

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

203 millions

208,5 millions

310,1 millions

Fonds complémentaire

 

 

 

Montant maximal (y compris le montant payé par le Fonds de 1992)

750 millions

770,2 millions

1 145,8 millions



Régime de 1992 applicable aux sinistres qui ayant eu lieu avant le 1er novembre 2003

DTS £ US$

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge brute ou
inférieure à 5 000 tonneaux

3 millions

3,1 millions

4,6 millions

Navire dont la jauge brute est 
comprise entre 5 000 et
140 000 tonneaux

3 millions plus 420
pour chaque tonneau supplémentaire

3,1 millions plus 431
pour chaque tonneau supplémentaire

4,6 millions plus 642
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute
supérieure à 140 000 tonneaux

59,7 millions

61,3 millions

91,2 millions

Fonds de 1992

 

 

 

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

135 millions

138,6 millions

206,2 millions



Régime de 1969/1971

  DTS £ US$

Propriétaire du navire

 

 

 

Par tonneau de jauge du navire

133

137

203

Maximum

14 millions

14,4 millions

21,4 millions

Fonds de 1971

 

 

 

Niveau maximum (y compris la part du propriétaire du navire)

60 millions

61,6 millions

91,7 millions