Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
apropos (2K)

Taux de conversion du droit de tirage spécial (DTS)

Taux au 2 septembre 2008
(tels que définis par le Fonds monétaire international)

Livres:

£1 = 1,08665 DTS

ou

1 DTS = £0,92026

Dollars:

US$1 = 0,670976 DTS

ou

1 DTS = US$1,49037


Limites d'indemnisation

Régime de 1992 applicable aux sinistres, survenant à partir du 1er novembre 2003 et régime du Fonds complémentaire applicable aux sinistres survenant après le 3 mars 2005

DTS £ US$

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge égale ou inférieure à 5 000 tonneaux

4,5 millions

4,1 millions

6,7 millions

Navire dont la jauge brute est comprise entre 5 000  
et 140 000 tonneaux

4,5 millions plus 631
pour chaque tonneau supplémentaire

4,1 millions plus 581
pour chaque tonneau supplémentaire

6,7 millions plus 940
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute supérieure à 140 000 tonneaux

89,8 millions

82,6 millions

133,8 millions

Fonds de 1992

 

 

 

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

203 millions

186,8 millions

302,5 millions

Fonds complémentaire

 

 

 

Montant maximal (y compris le montant payé par le Fonds de 1992)

750 millions

690,2 millions

1 117,8 millions



Régime de 1992 applicable aux sinistres qui ayant eu lieu avant le 1er novembre 2003

DTS £ US$

Propriétaire du navire

Navire ayant une jauge brute ou
inférieure à 5 000 tonneaux

3 millions

2,8 millions

4,5 millions

Navire dont la jauge brute est 
comprise entre 5 000 et
140 000 tonneaux

3 millions plus 420
pour chaque tonneau supplémentaire

2,8 millions plus 387
pour chaque tonneau supplémentaire

4,5 millions plus 626
pour chaque tonneau supplémentaire

Navire d'une jauge brute
supérieure à 140 000 tonneaux

59,7 millions

54,9 millions

89 millions

Fonds de 1992

 

 

 

Montant maximal (y compris la part du propriétaire du navire)

135 millions

124,2 millions

201,2 millions



Régime de 1969/1971

  DTS £ US$

Propriétaire du navire

 

 

 

Par tonneau de jauge du navire

133

122

198

Maximum

14 millions

12,9 millions

20,9 millions

Fonds de 1971

 

 

 

Niveau maximum (y compris la part du propriétaire du navire)

60 millions

55,2 millions

89,4 millions