Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Titres

Site Web spécialisé pour la Convention HNS

14 novembre 2007

Pour obtenir des informations sur les travaux du Groupe de réflexion sur la Convention HNS, établi par l'Assemblée du Fonds de 1992 à sa réunion d'octobre 2007, veuillez consulter le site web de la Convention HNS

Publications

17 septembre 2007

Le Rapport Annuel 2006 est désormais disponible en français. Les Rapports 2006 en anglais et espagnol sont accessibles en cliquant sur les liens suivants: anglais et espagnol.

Sinistre du Solar 1

21 décembre 2006

Suite à une inspection sous-marine de l’épave, l’assureur du propriétaire du navire a désigné une entreprise pour enlever les hydrocarbures restés à bord. Les opérations d’enlèvement commenceront probablement début février 2007. L’assureur du propriétaire du navire a également acquitté les demandes d’indemnisation de plusieurs sociétés de nettoyage ainsi que des demandes au titre des dommages subis dans le domaine du tourisme.

De très nombreuses demandes d’indemnisation ont été reçues de la part d’entreprises de pêche implantées à Guimaras. Le Fonds de 1992 procède au paiement d’indemnités à quelque 11 000 pêcheurs, pour un montant total d’environ US$2,6 millions. Le plus grand nombre de ces pêcheurs devrait être indemnisé avant Noël, et le restant au début de l’année 2007.

 

 

Måns Jacobsson cède sa place au prochain Administrateur,
Willem Oosterveen

1er novembre 2006

M. Måns Jacobsson de Suède quitte son poste d'Administrateur des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) le 31 octobre 2006, son successeur, M. Willem J G Oosterveen des Pays-Bas, entrant en fonction le 1er novembre 2006.

De plus amples informations figurent dans le communiqué de presse du FIPOL.

 

Publications

16 octobre 2006

La nouvelle édition de la brochure des FIPOL est désormais disponible en français.

 

Sinistre du Solar 1

21 septembre 2006

Le 11 août 2006, le navire-citerne Solar 1, immatriculé aux Philippines, a sombré au large de la côte de Guimaras (Philippines), alors qu’il transportait 2 000 tonnes de fuel-oil intermédiaire, déversant une quantité inconnue mais importante de sa cargaison. L’épave git par quelque 600-900 mètres de fond. L’assureur du propriétaire du navire et le Fonds de 1992 ont désigné conjointement des experts techniques de l’International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF) et un expert de la pêche pour se rendre sur les lieux et procéder à une expertise technique afin de prendre en charge le sinistre et d’évaluer les dommages aux pêcheries.

Des opérations de nettoyage sont effectuées au large sous la supervision des gardes-côtes philippins, qui utilisent des navires locaux et du matériel d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Les hydrocarbures provenant du Solar 1 ont touché la côte de Guimaras où des opérations de nettoyage du rivage sont menées avec l’aide de main-d’œuvre locale. En ce qui concerne l’épave, l’assureur du propriétaire du navire a chargé une société d’assistance maritime de procéder à son inspection au moyen d’un sous-marin télécommandé, afin de déterminer s’il reste une quantité importante d’hydrocarbures sur le sable.

Des demandes d’indemnisation ont été reçues de la part des exploitants de navire locaux qui interviennent dans les opérations de nettoyage au large. L’assureur du propriétaire du navire traite ces demandes avec l’aide de l’ITOPF et de son correspondant local. On attend des demandes des pêcheries et de l’industrie aquacole basées à Guimaras.

 

Publications

22 août 2006

Le Rapport Annuel 2005 est désormais disponible en français, anglais et espagnol.

 

Coopération avec les Clubs P&I

15 juin 2006

 

 

 

 

 

Le Mémorandum d'accord a été signé le 19 avril  2006 par Måns Jacobsson (à droite), Administrateur des FIPOL, et Alistair Groom (à gauche), Président de l’International Group of P&I Clubs

Les FIPOL entretiennent depuis des années une collaboration étroite avec les assureurs des propriétaires de navires - normalement une des associations de protection et d'indemnisation (Club P&I) - pour appliquer les procédures de règlement des demandes d'indemnisation. Le suivi des interventions menées après un sinistre et l'évaluation des dommages causés sont normalement assurés conjointement par le Club P&I et le Fonds impliqués dans le sinistre.

La coopération entre le Fonds de 1971 et les clubs appartenant à l’International Group of P&I Clubs (International Group) est régie par un Mémorandum d'accord qui a été signé en novembre 1981 et a ensuite été étendu en 1996 pour couvrir également le Fonds de 1992.

Comme suite à l'entrée en vigueur en mars 2005 du Protocole portant création du Fonds complémentaire, les Assemblées du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire ont approuvé en février 2006 un Mémorandum d'accord révisé, qui couvre également le Fonds complémentaire et tient compte des engagements pris par les Clubs dans le cadre des nouveaux mécanismes volontaires que sont les accords STOPIA et TOPIA.

Le nouveau Mémorandum d'accord signé le 19 avril 2006 met l'accent sur l'importance d'un dédommagement des victimes de la pollution par les hydrocarbures aussi rapide que possible. Étant donné l'intérêt que présente une application uniforme des Conventions de 1992, les Clubs P&I sont également convenus de veiller à ce que, dans le cas de sinistres relevant des Conventions de 1992 dont le Fonds n'a pas à connaître, le concept de "dommage par pollution" soit interprété de la même manière que si le Fonds de 1992 avait eu à intervenir.

 

Publications

27 avril 2006

La nouvelle édition de la brochure des FIPOL est désormais disponible en anglais.

 

Publications

31 mars 2006

Le Rapport Annuel 2005 est désormais disponible en anglais. Les versions en français et espagnol seront disponibles prochainement. Les Rapports 2004 en français et espagnol sont accessibles en cliquant sur les liens suivants: français et espagnol.

 

RAPPEL

Conférence Interspill 2006:
changements dans les types d’énergie et changements dans les types de risques de déversements - 21-23 March 2006, London, UK

6 janvier 2006

Interspill 2006 est une conférence internationale et une exposition qui se tiendront à Londres du 21 au 23 mars 2006. Interspill 2006 s’adresse aux professionnels qui traitent des déversements en mer et dans les eaux intérieures ainsi qu’aux conséquences de ces déversements sur l’environnement. Mans Jacobsson, l’Administrateur des FIPOL, fait partie du comité organisateur de la conférence et, en compagnie d’autres membres du personnel des FIPOL, organisera des présentations et présidera des sessions de la conférence. Dans le cadre du programme éducatif, les FIPOL présenteront également un bref exposé relatif aux demandes et à l’indemnisation. Un stand est réservé au FIPOL dans l’exposition.

Pour davantage d’information concernant Interspill 2006, cliquez ici.

 

Sinistre du Kwang Min No. 7

12 décembre 2005

Le caboteur-citerne coréen Kwang Min No. 7, de 161 tjb, est entré en collision avec le bateau de pêche Chil Yang No1 le 24 novembre 2005. Quelque 80 tonnes de fuel lourd se sont échappées du navire.

La police maritime coréenne a rapidement fait intervenir des navires de lutte contre la pollution. Les opérations de nettoyage se sont, pour l’essentiel, terminées le 27 novembre 2005.

Une bonne partie du fuel déversé semble s’être échouée sur le rivage à l’ouest et au sud de Yengdo. Il s’agit principalement d’une côte rocheuse, ce qui rend le nettoyage d’autant plus malaisé. Dans la zone touchée se trouvent des bancs de pêche, une plage d’agrément et un quai qui ont tous été pollués.

Le propriétaire du navire n’avait pas contracté d’assurance responsabilité contre la pollution. Le Fonds de 1992 sera donc sans doute tenu de verser des indemnités pour tous les dommages par pollution provoqués par le sinistre.

On s’attend à ce que des demandes d’indemnisation soient déposées au titre des frais afférents aux opérations de nettoyage et des pertes subies dans les secteurs de la pêche et de la mariculture. Il est trop tôt pour évaluer le montant total des dommages par pollution causés par ce sinistre.

 

Anciens États membres du Fonds de 1971
qui n’ont pas soumis leurs rapports sur les hydrocarbures

12 décembre 2005

À sa session d’octobre 2005, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de publier sur le site web des FIPOL la liste des anciens États membres du Fonds de 1971 qui n’ont toujours pas soumis de rapport sur les hydrocarbures. Au 1er décembre 2005, cette liste est la suivante:

État

Nombre de rapports en retard

Quantité déclarée dans le dernier rapport
(en tonnes)

Années sur lesquelles portent les rapports en retard

Gabon

17

420 099

1988-2001

Sierra Leone

13

Aucun rapport reçu

1992-2001

Albanie

9

Aucun rapport reçu

1993-2001

Bahreïn

8

0

1997

Mauritanie

7

Aucun rapport reçu

1995-2001

Guyane

5

Aucun rapport reçu

1997-2001

Djibouti

4

0

2001

Panama

3

1 651 330

1998

Indonésie

1

12 006 831

1998

Koweït

1

0

2001

Nigeria

1

0

1986

 

 

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