Suite à une inspection sous-marine de l’épave, l’assureur du propriétaire du navire a désigné une entreprise pour enlever les hydrocarbures restés à bord. Les opérations d’enlèvement commenceront probablement début février 2007. L’assureur du propriétaire du navire a également acquitté les demandes d’indemnisation de plusieurs sociétés de nettoyage ainsi que des demandes au titre des dommages subis dans le domaine du tourisme.
De très nombreuses demandes d’indemnisation ont été reçues de la part d’entreprises de pêche implantées à Guimaras. Le Fonds de 1992 procède au paiement d’indemnités à quelque 11 000 pêcheurs, pour un montant total d’environ US$2,6 millions. Le plus grand nombre de ces pêcheurs devrait être indemnisé avant Noël, et le restant au début de l’année 2007.
Måns Jacobsson cède sa place au prochain Administrateur,
Willem Oosterveen
1er novembre 2006
M. Måns Jacobsson de Suède quitte son poste d'Administrateur des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) le 31 octobre 2006, son successeur, M. Willem J G Oosterveen des Pays-Bas, entrant en fonction le 1er novembre 2006.
De plus amples informations figurent dans le communiqué de presse du FIPOL.
Publications
16 octobre 2006
La nouvelle édition de la brochure des FIPOL est désormais disponible en français.
Sinistre du Solar 1
21 septembre 2006
Le 11 août 2006, le navire-citerne Solar 1, immatriculé aux Philippines, a sombré au large de la côte de Guimaras (Philippines), alors qu’il transportait 2 000 tonnes de fuel-oil intermédiaire, déversant une quantité inconnue mais importante de sa cargaison. L’épave git par quelque 600-900 mètres de fond. L’assureur du propriétaire du navire et le Fonds de 1992 ont désigné conjointement des experts techniques de l’International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF) et un expert de la pêche pour se rendre sur les lieux et procéder à une expertise technique afin de prendre en charge le sinistre et d’évaluer les dommages aux pêcheries.
Des opérations de nettoyage sont effectuées au large sous la supervision des gardes-côtes philippins, qui utilisent des navires locaux et du matériel d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Les hydrocarbures provenant du Solar 1 ont touché la côte de Guimaras où des opérations de nettoyage du rivage sont menées avec l’aide de main-d’œuvre locale. En ce qui concerne l’épave, l’assureur du propriétaire du navire a chargé une société d’assistance maritime de procéder à son inspection au moyen d’un sous-marin télécommandé, afin de déterminer s’il reste une quantité importante d’hydrocarbures sur le sable.
Des demandes d’indemnisation ont été reçues de la part des exploitants de navire locaux qui interviennent dans les opérations de nettoyage au large. L’assureur du propriétaire du navire traite ces demandes avec l’aide de l’ITOPF et de son correspondant local. On attend des demandes des pêcheries et de l’industrie aquacole basées à Guimaras.
Publications
22 août 2006
Le Rapport Annuel 2005 est désormais disponible en français, anglais et espagnol.
Coopération avec les Clubs P&I
15 juin 2006
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Le Mémorandum d'accord a été signé le 19 avril 2006 par Måns Jacobsson (à droite), Administrateur des FIPOL, et Alistair Groom (à gauche), Président de l’International Group of P&I Clubs |
Les FIPOL entretiennent depuis des années une collaboration étroite avec les assureurs des propriétaires de navires - normalement une des associations de protection et d'indemnisation (Club P&I) - pour appliquer les procédures de règlement des demandes d'indemnisation. Le suivi des interventions menées après un sinistre et l'évaluation des dommages causés sont normalement assurés conjointement par le Club P&I et le Fonds impliqués dans le sinistre.
La coopération entre le Fonds de 1971 et les clubs appartenant à l’International Group of P&I Clubs (International Group) est régie par un Mémorandum d'accord qui a été signé en novembre 1981 et a ensuite été étendu en 1996 pour couvrir également le Fonds de 1992.
Comme suite à l'entrée en vigueur en mars 2005 du Protocole portant création du Fonds complémentaire, les Assemblées du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire ont approuvé en février 2006 un Mémorandum d'accord révisé, qui couvre également le Fonds complémentaire et tient compte des engagements pris par les Clubs dans le cadre des nouveaux mécanismes volontaires que sont les accords STOPIA et TOPIA.
Le nouveau Mémorandum d'accord signé le 19 avril 2006 met l'accent sur l'importance d'un dédommagement des victimes de la pollution par les hydrocarbures aussi rapide que possible. Étant donné l'intérêt que présente une application uniforme des Conventions de 1992, les Clubs P&I sont également convenus de veiller à ce que, dans le cas de sinistres relevant des Conventions de 1992 dont le Fonds n'a pas à connaître, le concept de "dommage par pollution" soit interprété de la même manière que si le Fonds de 1992 avait eu à intervenir.
Publications
27 avril 2006
La nouvelle édition de la brochure des FIPOL est désormais disponible en anglais.
Publications
31 mars 2006
Español
