Titres

M. José Maura élu au poste d’Administrateur des FIPOL

M. José Maura, qui est âgé de cinquante ans, travaille pour les Fonds depuis 15 ans. Auparavant, il avait exercé la profession d’avocat et travaillé pour un club de protection et d’indemnisation. Il a débuté sa carrière aux FIPOL en tant que Chargé des demandes d’indemnisation en février 1996, puis est devenu Chef du Service des demandes d’indemnisation en janvier 2002. En l’absence de l’Administrateur actuel, M. Willem Oosterveen, pour cause de maladie, M. Maura a été nommé, le 21 septembre 2010, Administrateur par intérim des FIPOL et, le 26 octobre 2011, éAdministrateur pour un mandat de cinq ans. Après son élection, M. Maura a exprimé sa gratitude aux États Membres du Fonds de 1992 pour la confiance dont ils avaient fait preuve à son égard en l’élisant. Il a dit que c’était là un grand honneur et un privilège et qu’il s’engageait à fournir un service de haute qualité à tous les États Membres.

M. Maura a déclaré que « le tout premier devoir de l’Administrateur est de gérer le Secrétariat de manière telle que les FIPOL fonctionnent de façon harmonieuse pour servir au mieux les intérêts des victimes des dommages par pollution, et ce faisant d’agir avec justice dans l’esprit des Conventions qui régissent le régime international d’indemnisation ». « À mon avis », a-t-il dit, « il est très important que le  plus grand nombre possible d’États Membres  soit impliqué dans le processus central de prise de décisions des FIPOL et que les excellentes relations entre les Fonds et tous les secteurs pertinents de l’industrie soient maintenues à l’avenir, ce dont profitera l’ensemble de la communauté internationale ». M. Maura s’est en particulier référé à l’excellente relation avec l’OMI, reconnue comme organisation mère des FIPOL.
 
M. Maura a admis que la préparation de l’élection avait exigé beaucoup de travail et il a félicité M. Fréderic Hébert, Directeur du REMPEC, qui était lui aussi candidat au poste d’Administrateur, pour avoir eu le courage de présenter sa candidature et d’offrir ainsi aux États Membres la possibilité de faire un choix.  

Il s’est félicité d’avoir pu compter sur l’appui et la coopération de ses collègues hautement qualifiés du Secrétariat, en particulier depuis septembre 2010, car cette période avait été éprouvante à la fois pour lui-même en sa qualité d’Administrateur par intérim et pour le Secrétariat. Il a ensuite déclaré : « Je sais que je peux compter sur leurs compétences et sur leur dévouement et qu’ensemble nous ferons en sorte de rendre le travail au sein des FIPOL intéressant, stimulant et gratifiant, et qu’il apporte beaucoup de plaisir. Les FIPOL sont des organisations vraiment remarquables qui jouent un rôle très important au sein de la communauté internationale. Rien ne me donnera davantage de satisfaction que de pouvoir consacrer toute mon énergie au service des Fonds et de tout ce qu’ils représentent ».

« Je sais que la tâche qui m’attend est difficile mais avec l’appui des Membres et l’aide de mes collègues du Secrétariat, je réussirai ».

Septième Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992

À la 16ème session de l’Assemblée du Fonds de 1992, l'Assemblée a décidé de créer le septième Groupe de travail intersessions chargé d’examiner les questions relatives à la définition du terme ‘navire’.

Le mandat du Groupe de travail intersessions a été approuvé par l’Assemblée et peut être consulté à l’annexe III du compte rendu des décisions des sessions d'octobre 2011 des organes directeurs des FIPOL (document IOPC/OCT11/11/1). On trouvera un complément d'informations générales sur les questions dont le Groupe de travail traitera dans les documents IOPC/OCT10/4/3 et IOPC/OCT11/4/4 soumis par l’Administrateur, ainsi que dans le document IOPC/OCT10/4/3/1 soumis par la délégation du Danemark.

Il est prévu que la première réunion du Groupe de travail se tiendra pendant la semaine du 23 avril 2012.

Conclusion d’un accord de règlement global concernant le sinistre de l’Erika

Le 14 octobre 2011, l'Administrateur par intérim  a signé au nom du Fonds de 1992 un accord global avec la Steamship Mutual (agissant en son nom propre et également comme défenseur des intérêts du propriétaire du navire), le Registro Italiano Navale (RINA) et la société Total, concernant le sinistre de l'Erika.

L’Erika a coulé le 12 décembre 1999 dans le golfe de Gascogne, à quelque 60 milles marins au large des côtes bretonnes (France). Environ 400 kilomètres de côtes ont été souillés par des hydrocarbures, ce qui a eu des conséquences considérables, en particulier pour les entreprises des secteurs de la pêche et du tourisme.
 
Le montant total d’indemnités payables prévu aux termes de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds s’élève à €184,7 millions. Des versements d’indemnités ont déjà été effectués pour un montant total de €129,7 millions. Une somme de quelque €55 millions reste donc maintenant disponible aux fins d’indemnisation.

L'objectif principal de cet accord est d'assurer que les parties civiles qui, en vertu du jugement rendu par la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Paris  en mars 2010, s'étaient vu accorder une indemnisation pour dommages imputables à ce sinistre soient indemnisées le plus tôt possible.

En vertu de l'accord de règlement général conclu entre les quatre parties, le Fonds de 1992, la Steamship Mutual, le RINA et Total se sont engagés à retirer toutes les procédures introduites contre les autres parties à l'accord et, de plus, ont renoncé à tout droit à former une demande ou une action en justice qu'ils pouvaient détenir dans le cadre du sinistre de l'Erika contre une quelconque des autres parties à l'accord.   En vertu de cet accord, le Fonds de 1992 continuera d’assurer le suivi des 13 actions judiciaires en instance formées contre lui pour un total de €19,9 millions environ et versera les sommes fixées dans les jugements. 

Le Comité exécutif du Fonds de 1992 a exprimé sa satisfaction concernant la conclusion d'un tel accord, qui facilitera le paiement rapide d'une indemnisation aux victimes, ce qui est la mission essentielle des FIPOL.

Lancement d’un nouveau site Internet des services documentaires

Le Secrétariat a le plaisir d’annoncer que le site Internet des services documentaires est à présent pleinement opérationnel. Il est accessible à l’adresse www.iopcfunds.org/documentservices . Le site donne accès aux documents des réunions et aux décisions prises par les organes directeurs des FIPOL depuis 1978 et offre d’autres services, parmi lesquels la possibilité de s’inscrire en ligne aux réunions des FIPOL et de consulter les circulaires et modèles de document des Fonds. Les documents des prochaines sessions d’octobre des organes directeurs seront donc disponibles sur le nouveau site. Nous serions heureux de connaître vos commentaires sur ce site et vous prions de les envoyer au Secrétariat à l’adresse feedback@iopcfund.org .

Relations extérieures – Réunion-déjeuner informelle à l’intention des
États des régions de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique

Depuis 2009, le Secrétariat des FIPOL organise régulièrement des réunions-déjeuners informelles à l’intention des représentants d’États Membres et non membres basés à Londres.

Dans le cadre de cette tradition, l’Administrateur par intérim des FIPOL a invité des représentants des régions de l’Asie du Sud-Est et du Pacifique à une réunion-déjeuner informelle dans les bureaux des FIPOL le 3 juin 2011.

Cette manifestation à laquelle ont assisté de nombreuses personnes, soit 19 invités représentant 14 États, a donné l’occasion aux représentants de poser des questions et d’échanger sur différents sujets, notamment le fonctionnement des réunions des Fonds, les rapports sur les hydrocarbures, le système des contributions, les sinistres et le traitement des demandes d’indemnisation ainsi que l'état de la Convention SNPD. Dans son mot de bienvenue, l’Administrateur par intérim a mentionné les avantages d’adhérer au Fonds de 1992, en particulier dans une région malheureusement affligée par des sinistres de pollution par les hydrocarbures. Il a également encouragé l’adhésion au Protocole portant création du Fonds complémentaire.

Un certain nombre de contacts importants ont été établis durant cette réunion, en particulier avec les États qui n'avaient pas été représentés aux réunions des organes directeurs depuis un certain temps, dont on attend maintenant la participation aux prochaines réunions en juillet 2011.

Il est attendu que la prochaine réunion-déjeuner se tienne en septembre 2011. 

Réunion-déjeuner informelle à l'intention des représentants des États des régions de l'Asie du Sud-Est et du Pacifique tenue aux FIPOL le vendredi 3 juin 2011

Nouveau membre du personnel

Mme Katrin Park a intégré le Secrétariat des FIPOL en tant que Chargée des relations extérieures le 8 avril 2011.

Avant d’entrer au service des Fonds, Mme Park a travaillé pour le Programme des Nations Unies pour le développement à New York où elle était chargée des communications institutionnelles et des campagnes d’information relatives aux objectifs du Millénaire pour le développement. Elle a débuté sa carrière dans des pays en situation de crise, notamment en Afghanistan et en Macédoine, où elle a collaboré à des initiatives transitoires pour divers organisations intergouvernementales.   

Elle est titulaire d’un mastère en affaires internationales et en psychologie.  

Conférence aux FIPOL devant des étudiants de l’Université de Barcelone

Le 7 avril 2011, l’Administrateur par intérim, M. José Maura, a fait un exposé aux FIPOL devant 20 étudiants espagnols, de passage à Londres, préparant leur mastère en commerce maritime à l’Université de Barcelone. L’Administrateur par intérim a abordé le rôle des FIPOL dans le cadre du régime international ainsi que les nouveaux accords volontaires du secteur (STOPIA 2006 et TOPIA 2006). M. Maura a traité des éléments nouveaux relatifs à la Convention et au Protocole SNPD en présentant un aperçu global de la Convention SNPD ainsi que les principaux changements apportés au Protocole.

Les FIPOL tiennent leurs réunions du printemps 2011 à Marrakech (Maroc)

Sur l’invitation du Gouvernement du Royaume du Maroc, les organes directeurs des FIPOL ont tenu leurs réunions du printemps 2011 au complexe hôtelier Es Saadi à Marrakech (Maroc) du mardi 29 mars au vendredi 1er avril. Quarante et un États Membres ont assisté aux sessions parallèles du Conseil d’administration du Fonds de 1992 (agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992), de l’Assemblée du Fonds complémentaire, du Comité exécutif du Fonds de 1992 et du Conseil d’administration du Fonds de 1971.

Il s’agit de la troisième fois uniquement que les organes directeurs des FIPOL ont l’occasion de tenir les réunions des organes directeurs hors du siège des Organisations à Londres, et la première fois également que ces sessions sont tenues sur le continent africain, les précédentes réunions hors siège s’étant tenues en Europe (Monaco, mars 2008) et dans les Amériques (Canada, juin 2007) respectivement. Les hôtes marocains ont réservé aux participants un accueil idéal dans des installations superbes et un cadre magnifique. Les réunions se sont déroulées sans heurt et ont donné lieu à de nombreux débats fructueux. Un document intitulé ‘Les nouvelles des FIPOL en bref’, résumant les débats importants, figure à la page consacrée aux réunions et le compte rendu des décisions détaillé peut être téléchargé à partir du serveur de documents des FIPOL. Une série de photos prises à Marrakech est affichée ci-dessous.

Relations extérieures – Réunion informelle sous forme de déjeuner de travail
à l’intention des États des Caraïbes et d’Amérique centrale et du Sud

 Depuis 2009, le Secrétariat des FIPOL tient régulièrement des réunions informelles sous forme de déjeuners de travail à l’intention des représentants des États membres et non membres basés à Londres.

Comme le veut la tradition, l’Administrateur par intérim des FIPOL a invité les représentants de l’Amérique centrale et du Sud et des Caraïbes à une réunion-déjeuner dans les bureaux des FIPOL le 2 février 2011.

Parmi les nombreux participants, on comptait 13 États Membres du Fonds de 1992 et 11 États non membres, dont six sont dotés du statut d’observateur. La réunion a donné l’occasion aux représentants de poser des questions et d’échanger sur des sujets tels que le fonctionnement des réunions des Fonds, les rapports sur les quantités d’hydrocarbures reçues, le système des contributions, le traitement des sinistres et des demandes d’indemnisation ainsi que l’état de la Convention SNPD.

Il a été proposé un tour d’horizon des travaux des Fonds aux représentants des États non membres, qui ont eu l’occasion de discuter des avantages de ratifier la Convention de 1992 sur la responsabilité civile ainsi que d’adhérer au Fonds de 1992 et, s’il y a lieu, au Fonds complémentaire. Par suite de cette réunion, un État a déjà déposé une demande officielle et deux autres États ont signalé leur intention de demander le statut d’observateur auprès du Fonds de 1992.

Il est prévu que la prochaine réunion-déjeuner par région se tiendra en avril 2011.

Réunion informelle sous forme de déjeuner de travail tenue aux FIPOL le mercredi 2 février 2011 à l’intention des représentants basés à Londres des États des Caraïbes et d’Amérique centrale et du Sud.

Nouveau membre du personnel

Matthew Sommerville prendra ses fonctions au Secrétariat des FIPOL le 1er février 2011 en qualité de Conseiller technique/Chargé des demandes d’indemnisation.

Ingénieur maritime de profession, Matthew Sommerville dispose d’une expérience de 26 années dans le secteur de l’intervention en cas de déversement en milieu marin, entre autres au service du Gouvernement britannique, d’établissements de recherche scientifique, d’organisations commerciales et d’organisations à but non lucratif. À titre de gestionnaire, de conseiller technique, de formateur et de consultant, il a exercé un rôle actif et diverses fonctions dans le cadre de sinistres dus à des déversements, tant dans les opérations sur le terrain qu’au commandement des interventions dans des zones intérieures, marines et côtières à l’échelle mondiale.

Il est également doté d’une expérience en matière de traitement des demandes d’indemnisation et a notamment participé à la préparation, l’évaluation et la gestion des demandes en collaboration avec l’ITOPF, les clubs P&I et les FIPOL pour de nombreux sinistres depuis le Sea Empress en 1996 jusqu’au Solar 1 en 2007.

Ouverture d’un nouveau centre de formation sur les
déversements d’hydrocarbures
Pusan, République de Corée

M. José Maura, l’Administrateur par intérim, a assisté à l’inauguration du nouveau centre de formation sur les déversements d’hydrocarbures à Pusan (République de Corée) qui est géré et exploité par la Société coréenne de gestion de l’environnement marin (KOEM).

L’Administrateur par intérim a été invité, au nom des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, à prononcer une courte allocution lors du discours d’inauguration du nouveau centre de formation sur les déversements d’hydrocarbures. Il a félicité le Gouvernement coréen pour son nouveau centre de formation qui constitue, selon lui, une étape importante dans le cadre de la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (la Convention OPRC).

Des représentants de l’Organisation maritime internationale (OMI), de l’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), de nombreux experts coréens et des avocats et universitaires internationaux ont également pris part à l’inauguration.

Nomination de l’Administrateur par intérim des FIPOL

Comme il a été annoncé aux États Membres dans la circulaire 92FUND/Circ.71, SUPPFUND/Circ.18, 71FUND/Circ.93 du 21 septembre 2010, M. Willem Oosterveen, Administrateur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), est en congé de maladie de longue durée et ne sera pas en mesure de reprendre ses fonctions d’Administrateur dans un avenir prévisible. Suite à cette annonce, il a été décidé à la 7ème session du Conseil d’administration du Fonds de 1992, tenue à Londres du 18 au 22 octobre 2010, de nommer M. José Maura Administrateur par intérim des FIPOL, et ce, jusqu’à la date du retour de l’Administrateur à son poste ou jusqu’à la session extraordinaire de l’Assemblée du Fonds de 1992 qui se tiendra du 28 mars au 1er avril 2011 à Marrakech (Maroc), la plus rapprochée de ces deux dates étant déterminante.

M. José Maura est depuis 14 ans fonctionnaire aux FIPOL ayant auparavant exercé les fonctions d’avocat et travaillé pour un club de protection et d’indemnisation (club P&I). Il a débuté sa carrière en tant que Chargé des demandes d’indemnisation en février 1996, puis est devenu Chef du Service des demandes d’indemnisation en janvier 2002. Il est nommé Administrateur par intérim des FIPOL le 21 septembre 2010.

José Maura, Administrateur par intérim des FIPOL

Nouveaux membres du personnel

Le Secrétariat des FIPOL a récemment accueilli trois nouveaux membres du personnel.

Mme Akiko Yoshida a été nommée Conseillère juridique des FIPOL (elle succède à M. Nobuhiro Tsuyuki) et est entrée en fonctions le 16 août 2010. Mme Yoshida possède une grande expérience des conventions maritimes et travaillait pour le M inistère de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transports (MLIT) avant d’intégrer les FIPOL.

M. Thomas Liebert a intégré les FIPOL en tant que Chef du Service des relations extérieures et des conférences le 1er septembre 2010. M. Liebert est titulaire d’une maîtrise en droit international et d’un diplôme post-universitaire en administration internationale et il travaille depuis 13 ans dans le domaine de la protection du milieu marin et de l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Sa carrière a débuté en France dans le secteur non gouvernemental. Il a ensuite intégré l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, puis Oil Spill Response Ltd (OSRL) où il a occupé plusieurs postes, et a notamment été détaché auprès de l’Association internationale de l’industrie pétrolière pour la sauvegarde de l’environnement (IPIECA) et affecté à Singapour, avant de revenir au Royaume-Uni à titre de chef des opérations globales, puis d’entrer aux FIPOL.

M. Mark Homan a intégré le Service des demandes d’indemnisation le 6 septembre 2010 en tant que Chargé des demandes d’indemnisation. M. Homan a débuté sa carrière en tant qu’architecte naval avant de reprendre ses études pour devenir avocat puis d’exercer des fonctions dans le domaine du droit maritime privé. Avant d’intégrer les FIPOL, il a occupé à Londres le poste de formateur-tuteur principal en droit dans un établissement universitaire prestigieux.

M. Willem Oosterveen, Administrateur des Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures , est actuellement hospitalisé et ne sera malheureusement pas en mesure de reprendre ses fonctions d’Administrateur dans un avenir prévisible. Par conséquent, il n’est pas en mesure de s’acquitter des fonctions prévues à l’article 29 de la Convention de 1971 portant création du Fonds et de la Convention de 1992 portant création du Fonds et à l’article 16.2 du Protocole portant création du Fonds complémentaire.

Conformément à la règle 12bis du Règlement intérieur du Fonds de 1971 et à la règle 12 du Règlement intérieur du Fonds de 1992 et du Fonds complémentaire, M. José Maura, Chef du Service des demandes d’indemnisation est autorisé à s’acquitter des fonctions prévues aux articles susmentionnés au nom de l’Administrateur et à exercer le rôle de représentant juridique des Fonds respectifs à compter du 21 septembre 2010.

M. Maura a accepté d’assumer ces responsabilités jusqu’aux sessions ordinaires d’automne des organes directeurs des FIPOL qui se tiendront comme prévu la semaine du 18 octobre 2010. Les organes directeurs feront alors le point de la situation et prendront les décisions qui s’imposent.

Cliquer ici pour consulter la circulaire.

Relations extérieures - Déjeuner informel

L’Administrateur a organisé une réunion-déjeuner informelle le 26 août 2010 à l’intention des représentants d’un certain nombre d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales dont les domaines de responsabilité ou d’activité sont liés à ceux du Fonds de 1992 ou concernent ou intéressent ce dernier. La réunion a donné l’occasion d’échanger de manière informelle des points de vue sur de nombreux enjeux pertinents, en particulier en ce qui a trait aux questions environnementales et de pollution, aux affaires maritimes et de transport, à l’assurance maritime, à la production et au transport d’hydrocarbures ou d’autres questions d’intérêt relevant du droit international. Le Secrétariat a noué des liens extrêmement importants avec des contacts au cours de la réunion et a depuis reçu des commentaires très positifs de la part de nombreux participants. Étant donné le succès de la réunion-déjeuner, l’Administrateur a l’intention de répéter l’exercice tous les ans au profit des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

Relations extérieures - Déjeuners informels

Déjeuner informel du 6 mai 2010 aux FIPOL.

Publications
25 mai 2010

Le Rapport annuel de 2009 est désormais disponible en français, en anglais, et en espagnol.

Conférence aux FIPOL destinée aux étudiants de l’Erasmus School of Law

Le 5 mai 2010, des étudiants de l’Erasmus School of Law (de Rotterdam) participant à un voyage d’études ont visité le Secrétariat des FIPOL et assisté à une conférence donnée par l’Administrateur, M. Willem Oosterveen. La conférence a permis de présenter le régime international et le rôle des FIPOL ainsi que d’autres dispositifs volontaires du secteur (STOPIA 2006 et TOPIA 2006).

L’Administrateur a également présenté un exposé sur la Convention SNPD de 1996 et le Protocole de 2010 à la Convention et abordé des points tels que l’élaboration de la Convention SNPD, l’état actuel de la Convention, les limites d’indemnisation et les principales modifications apportées au Protocole à la Convention SNPD.

Conférence aux FIPOL destinée aux étudiants de l’Institut de droit maritime international

Le 4 mai 2010, l’Administrateur, M. Willem Oosterveen, a prononcé une conférence aux FIPOL destinée à des étudiants de l’Institut de droit maritime international. L’Administrateur a donné un aperçu du régime international et discuté du rôle des FIPOL ainsi que des autres dispositifs volontaires du secteur (STOPIA 2006 et TOPIA 2006). Il a également présenté les progrès réalisés en ce qui concerne la Convention SNPD et le Protocole ainsi qu’un survol de la Convention SNPD et des principales modifications apportées au Protocole.

Conférence aux FIPOL destinée à des étudiants de l’Université de Barcelone

Des étudiants de l’Université de Barcelone ont visité le Secrétariat le 14 avril 2010 et ont assisté à une conférence sur place donnée par M. José Maura, Chef du Service des demandes d’indemnisation. Dans le cadre de la conférence, les étudiants ont assisté à une présentation sur le fonctionnement des FIPOL et participé à des discussions sur les travaux pratiques du régime international d’indemnisation.

Des étudiants de l’Université de Barcelone ont assisté à une conférence donnée par M. José Maura aux FIPOL, le 14 avril 2010.

Visite à OSR de membres du Secrétariat des FIPOL

Le 17 mars 2010, des membres du Secrétariat des FIPOL ont participé à une journée de formation organisée par une organisation internationale de lutte contre les déversements d’hydrocarbures (Oil Spill Response - OSR) chargée des questions de préparation et d’intervention en cas de déversements d’hydrocarbures, sur la base de Southampton. Le matin, OSR a fait une présentation sur la lutte contre les déversements d’hydrocarbures avec étude de cas et a proposé une visite des lieux. Les participants se sont ensuite rendus sur un site de déploiement et ont réalisé un exercice concret sur l’eau en utilisant le matériel d’OSR. Les membres du personnel du Secrétariat ont trouvé la formation à la fois utile et instructive, leur permettant de mieux comprendre les mesures qui permettent de lutter contre les déversements d’hydrocarbures.

Des membres du Secrétariat des FIPOL lors d'une journée à Oil Spill Response le 17 mars 2010.

Visite au Royaume du Maroc

Une délégation des FIPOL dirigée par l’Administrateur et composée notamment de deux des Présidents des Fonds s’est rendue au Royaume du Maroc du 15 au 18 février 2010. La visite avait pour objet de discuter des dispositions éventuelles pour les réunions des organes directeurs des FIPOL que devrait accueillir, comme il l’a été proposé, la ville de Marrakech au printemps 2011.

Pour commencer la visite à Rabat, le 16 février, la délégation a rencontré Son Excellence Madame Amina Benkhadra, ministre de l’Énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement et s’est entretenue de divers sujets dont le travail du ministère.

La délégation des FIPOL s’est ensuite rendue à Marrakech où elle a inspecté plusieurs lieux de réunions possibles et visité la ville.

La visite a été à la fois agréable et instructive et la délégation des Fonds a beaucoup apprécié les efforts de toutes les personnes concernées qui ont veillé au succès de la visite.

Relations extérieures - Déjeuner informel

12 décembre 2009

Le mercredi 16 décembre 2009, l’Administrateur a donné un déjeuner régional informel pour les représentants des États Membres et des États non membres de la région Afrique, actuellement basés à Londres.

Ce déjeuner a permis d’établir des contacts personnels entre le Secrétariat et les représentants des États Membres et des États non membres intéressés.

Les représentants ont reçu des dossiers d’information détaillés sur des domaines précis, tels que les sinistres et la gestion des demandes d’indemnisation, le système des rapports sur les hydrocarbures et des contributions, l’organisation des réunions des FIPOL et la situation au regard de la Convention HNS. Ils ont également eu le loisir de s’entretenir de certaines questions les intéressant plus particulièrement avec les membres du Secrétariat.

Ce déjeuner a également donné la possibilité aux États non membres de mieux comprendre les activités des FIPOL ainsi que d’apprécier les avantages d’une adhésion au Fonds de 1992 (et le cas échéant au Fonds complémentaire).

Devant le succès remporté par les quatre déjeuners régionaux qui ont eu lieu en 2009, les FIPOL se proposent d’organiser à nouveau de telles réunions régionales à l’avenir.

Développement d’un système électronique de communication des
rapports sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution

Lors de la session de juin 2009 des réunions des FIPOL, M. Roy Livermore, Chargé principal de l’information, a présenté le système électronique de communication des rapports sur les hydrocarbures donnant lieu à contribution en montrant comment celui-ci fonctionnera et en faisant ressortir les avantages qu’il apportera aux États Membres et aux contributaires par rapport au système papier actuel. Veuillez cliquer ici pour consulter la présentation (en anglais seulement).

Relations extérieures - Déjeuner informel

Le jeudi 9 juillet 2009, l’Administrateur a organisé un déjeuner informel destiné aux représentants, tant des États Membres que des États non membres du Fonds, en poste à Londres.

Ce déjeuner informel a connu un vif succès, tout en permettant aux membres du Secrétariat d’améliorer leurs relations avec les États Membres et aux représentants de poser des questions, ils ont été l’occasion d’un échange de vues informel sur de nombreux sujets dignes d’intérêt, tels que la gestion des réunions du Fonds, le système de soumission de rapports sur les hydrocarbures et de contributions, les sinistres et le traitement des demandes d’indemnisation ou encore l’état d’avancement de la Convention HNS. Le Secrétariat a pu notamment donner aux États non membres un meilleur aperçu des activités des Fonds et discuter des avantages potentiels que présente l’adhésion au Fonds de 1992 et, le cas échéant, au Fonds complémentaire.

Cette année, les FIPOL ont organisé deux événements analogues qui ont connu tout deux un vif succès en février et en avril, et il est donc prévu d’organiser deux autres déjeuners informels au cours des cinq prochains mois afin de couvrir l’ensemble des pays membres des FIPOL.

Déjeuner informel du 9 juillet 2009 aux FIPOL.

Publications
18 mai 2009

Le Rapport annuel de 2008 est désormais disponible en français, en anglais, et en espagnol.

Interspill 2009

L’Administrateur et plusieurs fonctionnaires du Secrétariat des Fonds ont participé à Interspill 2009, qui s’est tenu en France, à Marseille du 12 au 14 mai 2009.

Le 11 mai, des fonctionnaires du Secrétariat des FIPOL ont animé un atelier auquel ont pris part des participants de divers pays. Cet atelier, qui a été bien accueilli, visait à donner une meilleure appréciation du régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant de navires citernes. À l’issue de conférences expliquant le cadre juridique international ainsi que le rôle respectif des requérants, des P&I Clubs et des FIPOL, des participants ont indiqué la façon dont se résolvaient concrètement des questions pratiques d’indemnisation, sur la base de l’expérience passée et des politiques actuelles des Fonds.

Dans le cadre d’Interspill 2009, les Fonds tenaient un stand auquel se sont rendus de nombreux participants de la conférence-exposition - des membres du Secrétariat y donnaient des informations et répondaient à des questions sur le fonctionnement des Fonds et les activités de ces derniers au niveau mondial. Des documents portant sur les Fonds, dans les trois langues officielles de l’organisation, étaient à la disposition des participants intéressés. Les fonctionnaires des Fonds ont par ailleurs pu profiter de cette occasion pour assister à des conférences et s’initier à des questions techniques se rapportant aux interventions en cas de déversement d’hydrocarbures et à l’équipement de nettoyage disponible aujourd’hui sur le marché. De plus, le Chef du service des demandes d’indemnisation a co-présidé une session de la Conférence plus tard dans la semaine.

L’Administrateur a également fait un exposé sur la gestion et le financement des déversements d’hydrocarbures, intitulé  “The international regime on liability and compensation for oil pollution damage; overview and recent developments” (Le régime international de; aperçu et faits nouveaux). Après avoir donné un aperçu général du régime international concernant les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, il a traité de l’évolution du régime international au fil des ans, des accords volontaires STOPIA 2006 et TOPIA 2006 , ainsi que des faits importants intervenus récemment en ce qui concerne les sinistres Volgoneft 139 et Hebei Spirit. Il a enfin décrit l’avancement des travaux d’élaboration d’un protocole à la Convention HNS de 1996, visant à obtenir rapidement l’entrée en vigueur d’un régime de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de cargaisons nocives et potentiellement dangereuses.

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