FIPOL Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Les Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) sont trois organisations intergouvernementales (le Fonds de 1971, le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.

News Flash ***Postes vacants*** ; Réunions d'octobre 2008 ; Nouvelles ratifications; Formulaires relatifs à la réception d'hydrocarbures donnant lieu à contribution



Limitation de responsabilité Dernière mise à jour du site: 05.08.08