Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
news (2K)

Calendrier des réunions

État au 3 juillet 2009

Dates des réunions de 2009

 

Octobre 2009
Semaine du 12 octobre 2009


Circulaire
présentant en détail les règles à suivre quant à la forme et au contenu des pouvoirs et des notifications

Les documents qui ont été publiés en vue des réunions des FIPOL sont disponibles sur le serveur de documents.