Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Calendrier des réunions

État au 26 février 2010

Dates des réunions de 2010

21 - 23 avril 2010
Comité exécutif du Fonds de 1992
Sixième Groupe de travail intersessions du Fonds de 1992
Invitation et Ordres du jour provisoire

Juin/Juillet 2010
Semaine du 28 juin-2 juillet 2010

Octobre 2010
Semaine du 18-22 octobre 2010


Circulaire annonçant la mise en place du 6 ème Groupe de Travail intersessions.

Circulaire
présentant en détail les règles à suivre quant à la forme et au contenu des pouvoirs et des notifications.

Les documents qui ont été publiés en vue des réunions des FIPOL sont disponibles sur le serveur de documents.