Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
news (2K)

Calendrier des réunions

État au 10 août 2010

Dates des réunions de 2010

Octobre 2010
Semaine du 18-22 octobre 2010

Assemblée du Fonds de 1992 – Quinzième session
Comité exécutif du Fonds de 1992 – Quarante-neuvième session
Assemblée du Fonds complémentaire – Sixième session
Conseil d’administration du Fonds de 1971 – Vingt-cinquième session

Invitation et Ordres du jour provisoire

Formulaire de renseignements du délégué

Circulaire annonçant la mise en place du 6 ème Groupe de Travail intersessions.

Circulaire
présentant en détail les règles à suivre quant à la forme et au contenu des pouvoirs et des notifications.

Les documents qui ont été publiés en vue des réunions des FIPOL sont disponibles sur le serveur de documents.