Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Calendrier des réunions

Mise à jour en date du 5 août 2008

13 - 17 octobre 2008
Assemblée du Fonds de 1992
Comité exécutif du Fonds de 1992
Assemblée du Fonds complémentaire
Conseil d’administration du Fonds de 1971
Invitations et Ordres du jour provisoires annotés

 


Circulaire
présentant en détail les règles à suivre quant à la forme et au contenu des pouvoirs et des notifications

Les documents qui ont été publiés en vue des réunions des FIPOL sont disponibles sur le serveur de documents.