Calendrier provisoire des réunions pour 2005
Du fait de l’entrée en vigueur du Protocole portant création du Fonds complémentaire le 3 mars 2005, il sera nécessaire de convoquer la première Assemblée du Fonds complémentaire parallèlement aux réunions de l’Assemblée du Fonds de 1992 et du Conseil d’administration du Fonds de 1971, entre le 3 mars et le 2 avril 2005. Les réunions initialement prévues entre le 28 février et le 4 mars sont donc repoussées du 14 au 23 mars – voir circulaire.
Semaine du 28 février au 4 mars
RÉUNIONS ANNULÉES
Semaine du 14 au 23 mars
Assemblée du Fonds complémentaire
Assemblée du Fonds de 1992
Comité exécutif du Fonds de 1992
Groupe de travail du Fonds de 1992
Conseil d'administration du Fonds de 1971
Invitations et Ordres du jour provisoires annotés
Semaine du 31 mai au 3 juin
Réunions - à préciser
Semaine du 17 au 21 octobre
Assemblée du Fonds de 1992
Comité exécutif du Fonds de 1992
Assemblée du Fonds complémentaire
Israël, l'Afrique du Sud,
l'Estonie, Tuvalu, la Malaisie et Sainte-Lucie
bientôt membres du Fonds de 1992
Israël deviendra membre du Fonds de 1992 le 21 octobre 2005.
L'Afrique du Sud deviendra membre du Fonds de 1992 le 1er octobre 2005.
L'Estonie deviendra membre du Fonds de 1992 le 6 août 2005.
Tuvalu deviendra membre du Fonds de 1992 le 30 juin 2005.
La Malaisie deviendra membre du Fonds de 1992 le 9 juin 2005.
Sainte-Lucie deviendra membre du Fonds de 1992 le 20 mai 2005.
Pour consulter les listes actualisées des États
Membres, cliquez sur les liens ci-dessous:
États Membres du Fonds de 1992
États Parties à
la Convention de 1969 sur la responsabilité civile
Publications
Le Rapport Annuel 2003 est désormais disponible en français, anglais et espagnol.
Réunion à Barcelone concernant la Convention SNPD
Une réunion concernant la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD, dite aussi Convention HNS) s’est tenue à Barcelone, en Espagne, le 19 mai 2004. La réunion, organisée conjointement par l’OCIMF et d’autres organisations du secteur, concernait essentiellement les industries chimiques et pétrolières qui contribueraient au Fonds HNS. De plus amples informations concernant cette réunion sont disponibles sur le site Internet de Mareforum et le site de l'OCIMF.
Relèvement des limites d'indemnisation au titre des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds
Le 1er novembre 2003, les limites de responsabilité
et d’indemnisation en vertu de la Convention de 1992 sur
la responsabilité civile et de la Convention de 1992
portant création du Fonds ont été relevées
de quelque 50,37%, ce qui porte à environ £164
millions (US$308,5 millions) le montant total disponible pour
chaque sinistre.
Du fait de l’expérience acquise dans le cadre de graves sinistres survenus dans les années 1990
(celui du Nakhodka au Japon et celui de l’Erika en France), plusieurs États ont estimé que les
limites de responsabilité et d’indemnisation en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité
civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds n’étaient pas appropriées. Le propriétaire
du navire est normalement en droit de limiter sa responsabilité à concurrence d’un montant lié à la jauge
du navire.
En octobre 2000, le Comité juridique de l’Organisation maritime internationale (OMI) a examiné une
proposition émanant d’un certain nombre d’États en vue de relever les limites de responsabilité et
d’indemnisation prévues en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la
Convention de 1992 portant création du Fonds, par le biais de la procédure spéciale énoncée dans les
Conventions: la procédure d’amendement tacite. Le Comité a adopté deux résolutions visant à relever de
quelque 50,37% les limites énoncées dans ces Conventions. Les modifications en cause sont entrées en
vigueur le 1er novembre 2003.
Le relèvement des limites de responsabilité du propriétaire
du navire se présente comme suit:
(a) 4 510 000 droits de tirage spéciaux (DTS) (£4
millions) (US$7 millions) pour un navire dont la jauge brute
ne dépasse pas 5 000 unités;
(b) pour un navire dont la jauge se situe entre 5 000 et 140
000 unités de jauge, 4 510 000 DTS (£4 millions)
(US$7 millions) plus 631 DTS (£509) (US$959) pour chaque
unité de jauge supplémentaire; et
(c) 89 770 000 DTS (£72,5 millions) (US$136 millions) pour
un navire dont la jauge est égale ou supérieure
à 140 000 unités.
La modification de la Convention de 1992 portant création
du Fonds portera le montant total disponible en vertu des Conventions
de 1992 à 203 millions de DTS ($164 millions) (US$308,5
millions) pour les sinistres survenus à compter du 1er
novembre 2003.
Les nouvelles des FIPOL en bref
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les résumés
des réunions des FIPOL :
Réunions d'octobre 2004
(format Adobe Acrobat, 44 KB)
Réunions de mai 2004
(format Adobe Acrobat, 42 KB)
Réunions de février 2004
(format Adobe Acrobat, 38 KB)
Réunions d'octobre 2003
(format Adobe Acrobat, 38 KB)
Réunions de juillet 2003
(format Adobe Acrobat, 27 KB)
Réunions de mai 2003
(format Adobe Acrobat, 29 KB)
Réunions de février 2003 (format Adobe Acrobat,
31 KB)
Réunions d’octobre 2002 (format Adobe Acrobat,
36 KB)
Réunions de juillet 2002 (format Adobe Acrobat, 31 KB)
Réunions d’avril 2002 (format Adobe Acrobat, 37
KB)
Réunions d’octobre 2001 (format Adobe Acrobat,
40 KB)
Réunions de juin 2001 (format Adobe Acrobat, 21 KB)
Réunions de mars 2001 (format Adobe Acrobat, 29 KB)
Réunions de janvier 2001 (format Adobe Acrobat, 31 KB)
Réunions d’octobre 2000 (format Adobe Acrobat,
41 KB)
Réunions de juillet 2000 (format Adobe Acrobat, 29 KB)
Réunions d’avril 2000 (format Adobe Acrobat, 31
KB)
Réunions de février 2000 (format Adobe Acrobat,
31 KB)
Réunions d’octobre 1999 (format Adobe Acrobat,
43 KB)
Réunions de février 1999 (format Adobe Acrobat,
37 KB)
Communiqués de presse
Communiqué de presse concernant l'entrée en vigueur du Protocole portant création du Fonds complémentaire
(format Adobe Acrobat, 29 KB).
Communiqué
de presse (anglais) concernant le règlement à l'amiable
de l'action en recours relative au sinistre du Sea Empress
(format Adobe Acrobat, 28KB).
Communiqué de presse concernant la création d’un Fonds complémentaire d’indemnisation
(format Adobe Acrobat, 24 KB).
Communiqué de presse concernant le niveau d’indemnisation, 15%,
offert aux victimes du déversement d’hydrocarbures
du Prestige (format Adobe Acrobat, 68 KB).
Communiqué de presse concernant le relèvement
du niveau d’indemnisation, porté à 100%,
offert aux victimes du déversement d’hydrocarbures
de l’Erika (format Adobe Acrobat, 26 KB).
Communiqué de presse (anglais) concernant le règlement global
dans l’affaire du Nakhodka et celle de l’Aegean
Sea.
Communiqué de presse concernant la liquidation du Fonds
de 1971, le 24 mai 2002 (format Adobe Acrobat, 41 KB).
Communiqué de presse et déclaration concernant
l’agression contre le Bureau des demandes d’indemnisation
de Lorient (France), établi à la suite du sinistre
de l’Erika.
Español
