LES FIPOL: 25 ANNÉES D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SINISTRES LIÉS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
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Cette publication a été réalisée pour marquer le 25ème anniversaire de la création des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocrabures et présente les éléments nouveaux intervenus dans le cadre de ce régime international d'indemnisation. (cette publication est disponible en format Adobe Acrobat uniquement)

NOUVEAU

BROCHURE
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Une brochure expliquant simplement le régime international d’indemnisation.

RAPPORT ANNUEL 2006
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Rapport qui résume les activités des Fonds en 2006. Il comporte notamment des informations générales et les décisions récentes concernant les déversements d’hydrocarbures, les états financiers et les statistiques relatives aux contributions, des informations sur les membres, et les mesures prises pour assurer la liquidation du Fonds de 1971.

TEXTES DES CONVENTIONS - Édition 2005
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La présente plaquette contient le texte de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, c’est-à-dire le texte récapitulatif de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992, ainsi que le texte des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire

MANUELS DES DEMANDES D’INDEMNISATION

Guides pratiques pour présenter des demandes aux FIPOL. Les demandeurs des États Membres du Fonds de 1992 se reporteront au Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 et ceux qui souhaitent présenter des demandes au Fonds de 1971 se reporteront au Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1971. Dans chaque manuel on trouvera un historique du Fonds, son fondement juridique, la description des demandes jugées recevables et la manière de les présenter.


Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1992 (format Adobe Acrobat, 536KB)

Manuel des demandes d’indemnisation du Fonds de 1971
(format Adobe Acrobat, 419KB)

NOTE EXPLICATIVE GÉNÉRALE
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Donne un aperçu des Fonds: la création, le fonctionnement du système d’indemnisation, le paiement des déversements d’hydrocarbures et les membres du Fonds. Mise à jour mensuelle.