Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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Publications

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RAPPORT ANNUEL 2011
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Le rapport comprend un aperçu des FIPOL, des faits récents liés aux sinistres de pollution par les hydrocarbures, les états financiers, des précisions sur la composition des Fonds et les décisions des organes directeurs.

SINISTRES DONT LES FIPOL ONT À CONNAÎTRE - 2011
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Rapports détaillés sur les sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître qui figuraient antérieurement dans le Rapport annuel.

La Convention SNPD
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Une brochure comportant des informations sur la Convention SNPD.

On trouvera des informations supplémentaires concernant la Convention SNPD et le Protocole SNPD de 2010 à l’adresse www.hnsconvention.org.

 

ÉTATS FINANCIERS ET RAPPORTS ET OPINIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR L'EXERCICE 2010
L'Administrateur a établi les états financiers du Fonds de 1992, du Fonds complémentaire et du Fonds de 1971 pour l'exercice 2010. Les états financiers, ainsi que les rapports et opinions du Commissaire aux comptes respectifs, figurent dans les documents IOPC/OCT11/5/6/1 (Fonds de 1992), IOPC/OCT11/5/6/2 (Fonds complémentaire) et IOPC/OCT11/5/6/3 (Fonds de 1971):

IOPC/OCT11/5/6/1 (Fonds de 1992)
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IOPC/OCT11/5/6/2 (Fonds complémentaire)
(format Adobe Acrobat, 1,78 MB)
IOPC/OCT11/5/6/3 (Fonds de 1971)
(format Adobe Acrobat, 3,30 MB)

BROCHURE BROCHURE
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Une brochure expliquant simplement le régime international d’indemnisation.
  NOTE EXPLICATIVE GÉNÉRALE
(format Adobe Acrobat, 53 KB)
Donne un aperçu des Fonds: la création, le fonctionnement du système d’indemnisation, le paiement des déversements d’hydrocarbures et les membres du Fonds. Mise à jour mensuelle.
TEXTES DES CONVENTIONS - Édition 2011
(format Adobe Acrobat, 2 299 KB)
La présente plaquette contient le texte de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds, c’est-à-dire le texte récapitulatif de la Convention de 1969 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1971 portant création du Fonds, telles que modifiées par les Protocoles de 1992, ainsi que le texte des deux résolutions portant augmentation des plafonds d’indemnisation et le texte du Protocole portant création du Fonds complémentaire

MANUELS DES DEMANDES D'INDEMNISATION

MANUEL DES DEMANDES D’INDEMNISATION - Édition 2008
(format Adobe Acrobat, 430 KB)
Un guide pratique pour présenter des demandes à l’encontre des FIPOL. Ce manuel comporte une brève description des Fonds, leur historique, leur fondement juridique, la description des demandes jugées recevables et la manière de les présenter.

DIRECTIVES TECHNIQUES - SECTEUR DE LA PÊCHE (DEMANDEURS)
Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et du traitement du poisson
(format Adobe Acrobat, 423 KB)

Ces directives indiquent ce qu’il convient de faire à la suite d’un déversement d’hydrocarbures et précisent le type de renseignements nécessaires à la présentation d’une demande d’indemnisation, particulièrement pour aider les demandeurs qui se livrent à la capture, à l’élevage et au traitement des produits de la mer.

DIRECTIVES TECHNIQUES - SECTEUR DE LA PÊCHE (EXPERTS)
Directives techniques pour l’évaluation des demandes d’indemnisation dans le secteur de la pêche particulièrement en ce qui concerne les exploitations petite envergure sans justificatifs de revenus
(format Adobe Acrobat, 367 KB)

Les présentes directives techniques sont destinées à aider les experts à évaluer les demandes d’indemnisation des secteurs de la pêche et elles concernent en particulier les exploitations de petite envergure sans justificatifs de revenus.

BROCHURE LES FIPOL: 25 ANNÉES D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE SINISTRES LIÉS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
(Adobe Acrobat format, 4.226 KB)
Cette publication a été réalisée pour marquer le 25ème anniversaire de la création des Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocrabures et présente les éléments nouveaux intervenus dans le cadre de ce régime international d'indemnisation. (cette publication est disponible en format Adobe Acrobat uniquement)