Nouvelles ratifications

État au 8 décembre 2011

Fonds de 1992

La République de Serbie deviendra membre du Fonds de 1992 le 25 mai 2012.

La République du Sénégal deviendra membre du Fonds de 1992 le 2 août 2012.

La République des Palaos deviendra membre du Fonds de 1992 le 29 septembre 2012.

Le Monténégro deviendra membre du Fonds de 1992 le 29 novembre 2012.

Fonds complémentaire 

Le Monténégro deviendra membre du Fonds complémentaire le 29 novembre 2012.

Pour consulter les listes actualisées des États Membres, cliquez sur les liens ci-dessous:
États Membres du Fonds de 1992
États Membres du Fonds de 1992 qui sont parties au Protocole portant création du Fonds complémentaire
États Parties à la Convention de 1969 sur la responsabilité civile