Résolutions, règlements et autres documents
Mise à jour en date du 4 janvier 2010
Le fonctionnement des FIPOL est régi par la Convention de 1971 portant création du Fonds, la Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole portant création du Fonds complémentaire. Pour mettre en œuvre les Conventions, les organes directeurs des Fonds ont adopté ou approuvé nombre de résolutions, règlements et autres documents.
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