Résolutions, règlements et autres documents

Mise à jour en date du 4 janvier 2010

Le fonctionnement des FIPOL est régi par la Convention de 1971 portant création du Fonds, la Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole portant création du Fonds complémentaire. Pour mettre en œuvre les Conventions, les organes directeurs des Fonds ont adopté ou approuvé nombre de résolutions, règlements et autres documents.

Résolutions	Fonds de 1971 Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Circulaire du Fonds de 1992: non-soumission des rapports sur les hydrocarbures et suspension du paiement des indemnités	Fonds de 1992
Règlement intérieur des organes directeurs	Fonds de 1971 Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Règlement intérieur	Fonds de 1971 Fonds de 1992, Fonds complémentaire
y compris les formulaires relatifs à la réception d'hydrocarbures donnant lieu à contribution	Fonds de 1971, Fonds de 1992 et/ou Fonds complémentaire (Révisé octobre 2006)
Règlement financier	Fonds de 1971 Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Accord de siège	Fonds de 1992, Fonds de 1971/1992 (en anglais seulement)
Directives concernant le statut d'observateur	Fonds de 1992
Statut du personnel	Fonds de 1992