Fonds internationaux pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
Règlements

Résolutions, règlements et autres documents

Mise à jour en date du 10 janvier 2012

Le fonctionnement des FIPOL est régi par la Convention de 1971 portant création du Fonds, la Convention de 1992 portant création du Fonds et le Protocole portant création du Fonds complémentaire. Pour mettre en œuvre les Conventions, les organes directeurs des Fonds ont adopté ou approuvé nombre de résolutions, règlements et autres documents.

Résolutions Fonds de 1971
Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Circulaire du Fonds de 1992: non-soumission des rapports sur les hydrocarbures et suspension du paiement des indemnités Fonds de 1992
Règlement intérieur des organes directeursFonds de 1971
Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Règlement intérieurFonds de 1971
Fonds de 1992, Fonds complémentaire
    y compris les formulaires relatifs à la réception
    d'hydrocarbures donnant lieu à contribution

Fonds de 1971,
Fonds de 1992 et/ou Fonds complémentaire
 (Révisé en août 2011)

Règlement financier

 Fonds de 1971
Fonds de 1992, Fonds complémentaire
Accord de siègeFonds de 1992,
Fonds de 1971/1992 (en anglais seulement)
Directives concernant le statut d'observateurFonds de 1992
Statut du personnelFonds de 1992