Du 28 au 30 novembre 2006, le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a tenu un atelier régional à Barcelone (Espagne) sur la question des lieux de refuge, qui a été traitée de plusieurs perspectives.

Les FIPOL étaient représentés par leur ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, qui a présenté les implications du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sur les lieux de refuge. Dans le cadre de son exposé, il a évoqué l’examen des questions de responsabilité s’agissant des lieux de refuge, auquel il avait été procédé au sein de l’Organisation maritime internationale. Il a ensuite analysé l’applicabilité de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire dans les cas où les dommages par pollution étaient la conséquence des mesures prises par un État pour faire entrer un navire en détresse dans un lieu de refuge placé sous sa juridiction ou le faire sortir de ses eaux territoriales, afin de prévenir ou réduire au minimum lesdits dommages. Il a fait observer que cette perte ou ce dommage relèverait de la définition des “mesures de sauvegarde” figurant dans ces instruments conventionnels, pour autant que les mesures soient raisonnables d’un point de vue objectif. Il a souligné que les dommages causés dans de telles circonstances seraient traités de la même manière que n’importe quel autre dommage par pollution résultant de mesures de sauvegarde.

L’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a organisé deux ateliers sur la mise en œuvre de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée SNPD), qui se sont tenus au siège d’EMSA, à Lisbonne (Portugal).

Le premier atelier, tenu le 20 novembre 2006, était axé sur la mise en œuvre de la Convention HNS en Roumanie et en Bulgarie, tandis que le second atelier, tenu le 22 novembre 2006, portait sur les questions en suspens concernant la mise en œuvre de la Convention HNS dans les États de l’Union européenne. Une vingtaine de personnes de divers ministères et agences gouvernementales ont assisté aux ateliers respectifs.

Le Chef du Service des relations extérieures et des conférences des FIPOL, Mme Catherine Grey, ainsi que la Chargée de l'information, Mme Stephanie Mulot, ont assisté à ces ateliers, au cours desquels Mme Grey a fait des exposés sur différents aspects de la Convention HNS. L’exposé présenté lors de l’atelier organisé pour la Roumanie et la Bulgarie était axé sur des informations d’ordre général relatives à la Convention HNS, notamment le système de notification, la question du réceptionnaire et le système de calcul des cargaisons donnant lieu à contribution dans le cadre de la Convention HNS. L’exposé présenté lors de l’atelier sur la mise en place de la Convention HNS dans les États de l’Union européenne portait quant à lui sur des informations plus détaillées concernant l’identification du réceptionnaire.

Mme Grey et Mme Mulot ont également saisi l’occasion pour rencontrer les fonctionnaires d’EMSA afin de mieux comprendre les activités d'EMSA et de communiquer des informations sur les FIPOL, dans le but de renforcer les relations de travail entre les deux organisations.

Le 16 novembre 2006, M. Måns Jacobsson, l’Administrateur sortant, a donné une conférence intitulée “Les FIPOL et les expériences françaises” à l’Association française de droit maritime. Il a rappelé l’importance qu’avaient eu sur l’évolution du régime international plusieurs sinistres de grande envergure survenus en France, comme les sinistres de l’Amoco Cadiz, du Tanio, de l’Amazzone, du Haven, du Katja, de l’Erika et du Prestige. Il a souligné les améliorations apportées aux accords d’indemnisation au fil des années. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre et d’appliquer de manière uniforme les Conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et a abordé les différentes approches adoptées dans les divers États Membres du Fonds. Il a également exposé ses idées sur l’évolution future et a souligné qu’il était important que le régime continue de s’adapter aux évolutions sociales et politiques de la société.

Le 13 novembre 2006, M. Måns Jacobsson, l’Administrateur sortant, a donné une conférence intitulée “Le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: enjeux juridiques et politiques” à l’Association italienne de droit maritime. Il a présenté les évolutions qu’avait connues le régime international d’indemnisation au fil des années, à la lumière de trois sinistres majeurs survenus en Italie, à savoir les sinistres du Patmos, de l’Agip Abruzzo et du Haven. Il s’est penché notamment sur les mesures prises à la suite de sinistres récents de grande envergure pour améliorer le régime d’indemnisation et a souligné l’importance d’appliquer de manière uniforme les Conventions sur lesquelles il se fonde. Il a aussi fait quelques remarques sur la manière dont le régime pourrait évoluer à l’avenir.

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, et l’Administrateur élu, M. Willem Oosterveen, se sont rendus au Japon du 10 au 13 octobre 2006.

L’Administrateur et l’Administrateur élu se sont entretenus avec le Vice-Ministre chargé des affaires internationales au ministère de la terre, des infrastructures et du transport, et avec le Directeur général du bureau maritime de ce ministère. Des réunions ont eu lieu avec le Vice-Commandant des gardes-côtes japonais, le Président du Centre de prévention des catastrophes maritimes, des représentants de haut niveau de la Japan Ship Owners' Mutual Protection and Indemnity Association (Club P & I japonais), de l’Association japonaise du pétrole, l’Association maritime de l’industrie pétrolière du Japon (PIMA) et de l’Association japonaise des armateurs.

Avec la coopération du ministère susmentionné, l’Administrateur et l’Administrateur élu ont fait des présentations sur le régime international d’indemnisation à un séminaire organisé par la PIMA, auquel ont assisté quelque 85 personnes des secteurs public et privé.

EROCIPS (Réaction d’urgence à la pollution pétrolière, chimique et inerte des côtes causée par la navigation) est un projet financé par le Fonds européen de développement régional pour fournir des informations aux collectivités locales et régionales afin d’aider leurs structures d’intervention en cas de survenue d’un sinistre causé par la pollution. Les 28 et 29 septembre 2006, EROCIPS a organisé un séminaire à Bordeaux, auquel ont assisté une centaine de délégués venus de plusieurs régions maritimes d’Europe.

Le chef du service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, a fait une présentation dans laquelle il a exposé les faits nouveaux survenus récemment dans le régime international d’indemnisation ayant un intérêt particulier pour les régions maritimes européennes. La présentation a suscité un vif intérêt chez les participants.

Les 19 et 20 septembre 2006, l’Agence européenne pour la sécurité maritime a organisé à Riga (Lettonie), un séminaire sur la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée Convention SNPD). Ce séminaire avait pour objet d’aider le Gouvernement letton à préparer la ratification de la Convention. Une quinzaine de personnes de différents ministères et entités gouvernementales y ont assisté.

Mme Catherine Grey, chef du service des conférences et des relations extérieures des FIPOL, et M. David Bolomini, responsable de la politique de navigation au Ministère des transports du Royaume-Uni, ont fait plusieurs présentations sur différents aspects de la Convention HNS. L’accent a été mis sur le fonctionnement du système de contributions au Fonds HNS et sur les questions pratiques qu’implique la mise en place d’un tel système pour la Lettonie.

En septembre 2006, les FIPOL avaient été invités à piloter un atelier régional sur les demandes d’indemnisation à Astana (Kazakhstan) à l’intention des pays de la région de la Mer Caspienne. Des représentants de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et du Turkménistan, ainsi que des compagnies pétrolières travaillant dans la région étaient présents. L’atelier était organisé par le groupe de l’Initiative régionale de préparation en cas de pollution par les hydrocarbures dans la région de la Mer Caspienne et de la Mer Noire, en même temps qu’une réunion du groupe consultatif régional d’intervention d’urgence du Programme environnemental pour la Caspienne.

M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL, ont fait plusieurs présentations sur le régime d’indemnisation international institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Ils ont dirigé un exercice de simulation pour faire mieux comprendre aux participants la présentation et l’évaluation des demandes d’indemnisation. L’atelier a reçu un bon accueil des participants, qui ont été nombreux à exprimer leur satisfaction d’avoir amélioré leur connaissance du régime d’indemnisation international en cas de pollution par les hydrocarbures. Parmi les pays représentés, la Fédération de Russie est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds dont elle est par conséquent un membre; tandis que l’Azerbaïdjan est partie seulement à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile.

M. Joseph et Mme Della Mea ont également participé à la réunion du groupe consultatif régional d’intervention d’urgence en tant qu’observateurs. Les représentants de tous les pays participants ont vivement recommandé à leurs gouvernements que leurs pays ratifient la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et envisagent la ratification de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a participé à un colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime, organisé les 14 et 15 septembre 2006, à Swansea (Pays de Galles), par la faculté de droit de l’Université du pays de Galles. Le colloque s’est déroulé devant 75 personnes, universitaires et professionnels, venus du Royaume-Uni et d’autres pays.

Dans le cadre d’une séance sur la pollution causée par les navires, l’Administrateur a présenté le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et son évolution récente. Il a également évoqué les préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention HNS (également appelée Convention SNPD).

Ont été abordés, notamment, les sujets suivants: responsabilités des assistants maritimes, responsabilités des sociétés de classification, influence du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) sur l’évolution des responsabilités et responsabilités et assurances en ce qui concerne le terrorisme et la guerre.

Un séminaire sur la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS ou Convention SNPD) s’est tenu à Helsinki, le 11 septembre 2006, sous l’égide du Ministère finlandais des transports. Ce séminaire avait pour objet de faire mieux connaître les grandes questions sur lesquelles il fallait se pencher en ce qui concerne la ratification de la convention qu’envisage la Finlande. Environ 75 personnes de différents ministères, organes gouvernementaux et secteurs d’activités intéressés y ont assisté.

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson et la Chef du service des relations extérieures et des conférences, Mme Catherine Grey, ont fait des exposés sur le régime de responsabilité et d’indemnisation à mettre en place lorsque la Convention HNS entrera en vigueur. L’accent a été mis en particulier sur le fonctionnement du mécanisme de contributions au Fonds HNS.

L’Administrateur et la Chef du service des relations extérieures et des conférences ont eu des réunions en rapport avec le séminaire, avec plusieurs hauts responsables du Ministère de l’environnement, du Ministère des transports et de l’Agence maritime finlandaise ainsi qu’avec des représentants de l’industrie pétrolière finlandaise, afin d’examiner des sujets d’intérêt commun. Ils ont également rencontré le secrétaire exécutif de la Commission pour la protection du milieu marin de la mer Baltique (Commission d’Helsinki).

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a participé à un colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime, organisé les 14 et 15 septembre 2006, à Swansea (Pays de Galles), par la faculté de droit de l’Université du pays de Galles. Le colloque s’est déroulé devant 75 personnes, universitaires et professionnels, venus du Royaume-Uni et d’autres pays.

Dans le cadre d’une séance sur la pollution causée par les navires, l’Administrateur a présenté le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et son évolution récente. Il a également évoqué les préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention HNS (également appelée Convention SNPD).

Ont été abordés, notamment, les sujets suivants: responsabilités des assistants maritimes, responsabilités des sociétés de classification, influence du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) sur l’évolution des responsabilités et responsabilités et assurances en ce qui concerne le terrorisme et la guerre.

Le 21 août 2006, l’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation institué en vertu des Conventions de 1992, devant 80 étudiants de l’Université maritime mondiale (UMM) à Malmö (Suède). Originaires pour la plupart de pays en développement, ceux-ci suivent un programme d’une durée de 21 mois conduisant à une maîtrise dans plusieurs domaines maritimes tels que l’administration maritime, la sécurité maritime et la gestion des ports. Cette conférence de l’Administrateur visait à familiariser ces étudiants, qui une fois rentrés dans leur pays occuperont des postes de responsables au sein de leur administration nationale ou dans le secteur privé, avec le régime d’indemnisation, pour leur permettre de faire en sorte que leurs pays respectifs puissent bénéficier pleinement de l’indemnisation prévue au titre du régime en cas de déversement d’hydrocarbures par un navire-citerne.

L’Administrateur s’est rendu en Nouvelle-Zélande les 7 et 8 août 2006 pour examiner avec les représentants du gouvernement des sujets concernant le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les questions à régler afin de permettre à ce pays de ratifier la Convention HNS (appelée également Convention SNPD). Il a rencontré le Ministre de la sécurité des transports, M. Harry Duynhoven et le Secrétaire aux transports, M. Alan Thomson, ainsi que la Présidente et le Directeur général de l’Autorité maritime de Nouvelle-Zélande, Mme Susie Staley et M. Russel Kilvington.

Lors d’un séminaire qui s’est tenu le 7 août à Auckland, l’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation. Le 8 août, il a participé à un séminaire à Wellington qui était consacré essentiellement à l’examen en cours, par les autorités néo-zélandaises, de la législation dont la Nouvelle-Zélande aurait besoin pour pouvoir ratifier la Convention HNS. L’Administrateur a fait une présentation dans laquelle il a traité des principales questions en jeu et donné des renseignements sur le travail qui avait été effectué au sein des FIPOL aux fins d’aider les États à ratifier la Convention HNS. Les deux séminaires ont été suivis par des représentants du gouvernement et des intérêts industriels concernés.

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, s’est rendu en Australie du 31 juillet au 3 août 2006.

Lors d’une réunion à l’Agence australienne de sécurité maritime (Australian Maritime Safety Agency, AMSA), il a discuté de sujets d’intérêt commun avec le Directeur général de l’AMSA, M. Clive Davidson, et son équipe de direction. Les entretiens ont porté sur les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation. Le Directeur général a notamment informé l’Administrateur de l’évolution de la situation en Australie en ce qui concerne la ratification du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire et la Convention HNS.

L’Administrateur a visité le Centre australien d’action en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin (Australian Marine Oil Spill Centre), à Geelong, où il a été informé du dispositif australien d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Il a été souligné que l’intervention reposait sur une étroite coopération entre les gouvernements fédéral et national et l’industrie pétrolière.

L’AMSA avait organisé des séminaires à Melbourne, Canberra et Brisbane en coopération avec l’Association australienne de droit maritime (Maritime Law Association of Australia). L’Administrateur a présenté les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation, en mettant l’accent sur les questions présentant un intérêt particulier pour l’Australie. Il a exposé en détail le Protocole portant création du Fonds complémentaire et les accords volontaires du secteur pétrolier, STOPIA 2006 et TOPIA 2006.

En juillet 2006, les FIPOL ont organisé à Istanbul (Turquie) deux ateliers sur les demandes d’indemnisation. Le premier atelier, à vocation régionale, s’adressait aux pays de la région de la Mer noire; il s’est tenu en présence de représentants de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Turquie et de l’Ukraine. Le second était un atelier national à l’intention de la Turquie qui a réuni les représentants du Gouvernement turc, du secteur des transports maritimes et de l’industrie pétrolière.

L’Administrateur adjoint, M. Joe Nichols et le chef du service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, ont fait plusieurs exposés sur le régime international d’indemnisation institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Ils ont conduit un exercice d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Parmi les pays représentés, la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie et la Turquie sont des membres du Fonds de 1992. Les autres pays ont confirmé leur intention de ratifier la Convention portant création du Fonds de 1992 dans un proche avenir.

Le 23 juillet 2006, l’Administrateur a rendu visite à l’Autorité maritime et portuaire de Singapour dont il a rencontré le Directeur général, BG Tay Lim Heng. Diverses questions d’intérêt commun ont été abordées au cours de la réunion, notamment les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation et la situation en ce qui concerne les sinistres de l’Erika et du Prestige. Il a été également question de l’analyse que mène le Gouvernement de Singapour pour savoir s’il devrait ratifier la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS).

L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, et M. Willem Oosterveen, qui lui succèdera le 1er novembre 2006, ont rencontré des représentants du Gouvernement canadien à Ottawa les 26 et 27 juin. Une réunion a eu lieu au ministère des transports avec Mme Kristine Burr, sous-ministre adjointe, et des hauts responsables du gouvernement. Les discussions ont porté principalement sur les évolutions récentes du régime international d’indemnisation, le calendrier de la ratification par le Canada du Protocole portant création du Fonds complémentaire et certaines questions relatives aux préparatifs de l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée Convention SNPD).

M. Jacobsson et M. Oosterveen ont également tenu des discussions avec le Commissaire et le Commissaire adjoint de la Garde côtière canadienne, ainsi qu’avec l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.

Le 28 juin, M. Jacobsson et M. Oosterveen ont assisté à un séminaire organisé à Montréal par l’Association canadienne de droit maritime, où ils ont présenté respectivement les évolutions récentes du régime international d’indemnisation et la Convention HNS.

Un séminaire, organisé par le Gard P&I Club, s’est tenu les 8 et 9 juin 2006 à Arendal (Norvège), en présence d’une centaine de représentants du milieu des transports maritimes, venus de 22 pays.

M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL, ont participé à un atelier sur les demandes d’indemnisation liées à la pollution par les hydrocarbures et les dispositions internationales pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Cet atelier, organisé par le Groupe de l’industrie pétrolière méditerranéenne (Mediterranean Oil Industry Group (MOIG)), a eu lieu à Gammarth (Tunisie) du 29 au 31 mai 2006, en présence de soixante-cinq représentants des divers membres du MOIG. Il entre dans le cadre du programme de formation périodique du MOIG visant à améliorer la préparation et la lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans la région méditerranéenne. À cette occasion ont été présentés les plans d’intervention d’urgence du Gouvernement italien en cas de pollution par les hydrocarbures et les plans d’urgence en matière de sûreté des navires et des installations portuaires mis en place par l’Eni S.p.A, une des plus grandes sociétés italiennes.

Les chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL ont traité les questions de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures et dirigé un devoir sur table pour faire mieux comprendre aux participants la présentation et l’évaluation des demandes d’indemnisation. Cet élément de l’atelier a été bien accueilli par l’assistance dont les membres ont été nombreux à exprimer leur satisfaction d’être informés sur le régime international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures. L’accent a été mis également sur le système de contributions du Fonds de 1992 qui intéresse certains membres du MOIG, par ailleurs contributaires des FIPOL.

Un cours de formation sur la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute et les conventions connexes a été organisé à Malte par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). Des représentants de l’Albanie, de l’Algérie, de la Bosnie-Herzégovine, de Chypre, de la Croatie, de l’Égypte, de la France, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Monaco, de la Serbie-Monténégro, de la Slovénie, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie, ainsi que de la Palestine ont assisté au cours.

M. José Maura, chef du Service des demandes d’indemnisation, a présenté le régime international d’indemnisation créé par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Le 8 mai 2006, l’Administrateur adjoint a participé à la Conférence 2006 sur la pollution par les hydrocarbures, qui s’est tenue à Londres en présence des représentants des secteurs de l’industrie pétrolière, des transports maritimes et des assurances maritimes. Il a fait une présentation intitulée ‘Évolution récente du régime international de responsabilité et d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures’.

Un séminaire et un atelier sur la législation maritime et la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ont été organisés à Libreville (Gabon), du 24 au 28 avril 2006, par l'OMI et l'IPIECA (Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement) pour les pays de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Ont participé à ce séminaire et à cet atelier des représentants de l'Angola, du Bénin, du Cameroun, du Cap-Vert, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Bissau, de la Mauritanie, de la Namibie, du Nigéria, de la République de Guinée, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo.

Le chef du département des demandes d'indemnisation, M. José Maura, a fait une série d'exposés sur le régime international d'indemnisation créé en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Les 6 et 7 avril 2006, M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a donné des conférences aux étudiants de l’Institut de droit maritime international de l’OMI, sur l’évolution récente du régime international d’indemnisation. Trente et un étudiants de 22 pays différents ont assisté à ces conférences.

Le 3 avril 2006, l’Administrateur s’est entretenu avec des hauts fonctionnaires du Ministère irlandais des transports sur des questions relatives au régime international d’indemnisation et aux préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention HNS.

Un séminaire sur le droit de la mer a été organisé à Bogota (Colombie) par le ROCRAM (Réseau opérationnel régional de coopération entre autorités maritimes) qui met sur pied la coopération régionale entre les autorités maritimes des pays d’Amérique du Sud. Ce séminaire a réuni des représentants de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela.

Le chef du Service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, a fait plusieurs présentations sur le régime d’indemnisation international institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Du 21 au 23 mars 2006, les FIPOL ont participé à Interspill 2006, conférence internationale et exposition sur la prévention et les interventions en cas de déversements en mer et dans les eaux intérieures. La manifestation se tenait à ExCel, situé au Royal Victoria Dock à Londres. C’est la première conférence de ce type soutenue par les FIPOL, qui étaient représentés aux comités d’organisation et de programme. C’est également la première fois que les FIPOL avaient leur propre stand dans une exposition aux côtés de 140 autres exposants. Quelque 1 300 participants venus de 71 pays ont assisté à la conférence et visité l’exposition.

Dans le cadre de la conférence se tenaient en même temps des sessions portant sur le transport maritime, l’exploration et la production, les déversements dans les eaux intérieures et la gestion des déchets ainsi que les innovations scientifiques. L’Administrateur adjoint a présidé une session sur la législation et les règles de conduite dans le secteur du transport maritime; l’Administrateur quant à lui est intervenu pour présenter les faits récents survenus dans le régime d’indemnisation. Dans le cadre de cette même session, des présentations ont été faites sur le rôle des Clubs P&I en matière d’amélioration des normes de navigation et il a été procédé à une analyse de la Convention HNS (ou Convention SNPD) et de la Convention sur les hydrocarbures de soute. D’autres interventions ont été consacrées aux enseignements tirés des sinistres de grande ampleur survenus dans le passé, qui avaient amené deux pays (Royaume-Uni et Australie) à confier à un représentant unique du gouvernement, auquel seraient conférés de larges pouvoirs et une autonomie d’action par rapport aux interventions des milieux politiques, la supervision et le suivi des sinistres maritimes de grande ampleur. Une session a traité des questions concernant les épaves potentiellement polluantes immergées dans la mer et du rôle des assistants maritimes sur la réduction des dommages portés à l’environnement.

Avant la conférence et l’exposition, les FIPOL ont tenu un atelier d’une journée sur les demandes d’indemnisation, auquel ont participé 23 personnes des secteurs public et privé.

Les 8 et 9 mars 2006, le chef du Service des demandes d’indemnisation, M. José Maura a participé à un atelier sur l’intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures, organisé au Guatemala par l’OMI, le PNUE et le bureau de l’OMI dans les Caraïbes, en présence d’une vingtaine de personnes venues du Belize, du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. M. Maura a présenté et expliqué le cadre juridique du régime d’indemnisation international établi par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Le 8 mars 2006, l’Administrateur a fait une présentation sur la politique des FIPOL en matière d’indemnisation au titre de la prévention de la pollution et de la réduction des dommages, à l’occasion de la Journée des membres associés de l’Union internationale de sauvetage, à Londres. Quelque 90 personnes du secteur de l’assistance maritime étaient présentes.

L’Administrateur a expliqué dans quelles circonstances les opérations d’assistance en mer seraient considérées comme étant des ‘mesures de sauvegarde’, c’est-à-dire des mesures visant à prévenir ou minimiser les dommages dus à la pollution et qui, par conséquent, donnent droit à indemnisation en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Si de telles opérations ont pour objectif principal de prévenir des dommages par pollution, les coûts engagés ouvrent normalement droit à indemnisation en vertu des Conventions de 1992. Toutefois, si les opérations d’assistance poursuivent d’autres buts, comme le sauvetage du navire et/ou celui de la cargaison, les coûts engagés à ce titre ne sont pas recevables aux fins d’indemnisation en vertu des Conventions. Si les opérations visent à la fois à prévenir la pollution et à sauver le navire et/ou la cargaison, mais qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’objectif principal, les coûts sont répartis entre les opérations destinées à prévenir la pollution et celles visant au sauvetage. L’évaluation des demandes d’indemnisation pour les dépenses engagées au titre de mesures de sauvegarde associées à des opérations de sauvetage n’est pas établie à partir des critères appliqués pour fixer les primes de sauvetage; l’indemnisation est limitée aux coûts et intègre un élément raisonnable de bénéfice.

Le 8 mars 2006, l’Administrateur a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation aux étudiants en Master à l’Institut de droit maritime de l’Université de Southampton.

M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a participé au colloque sur les déversements d’hydrocarbures, organisé par l’Association japonaise du pétrole à Tokyo les 23 et 24 février 2006, qui a réuni quelque 200 délégués représentant les garde-côtes japonais, l’industrie pétrolière et le transport maritime. Il a fait une présentation intitulée ‘Le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures’, dans laquelle il a expliqué l’organisation générale du régime et fait le point sur le dispositif volontaire d’indemnisation mis en place par l’International Group of P&I Clubs (STOPIA/TOPIA 2006). Il a également donné des informations sur les faits nouveaux survenus au sein de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le ‘Troisième paquet sécurité maritime’ proposé par la Commission.

M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a donné une conférence au Japan P&I Club à Tokyo, le 22 février 2006, concernant le dispositif volontaire d’indemnisation institué par les Accords STOPIA/TOPIA 2006 mis en place par l’International Group of P&I Clubs. Il a expliqué le contexte dans lequel ces accords ont vu le jour alors que le Fonds de 1992 examinait une éventuelle révision des Conventions de 1992. Une vingtaine de propriétaires japonais de navires étaient présents.

Le 21 février 2006, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a tenu un atelier sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS ou Convention SNPD) et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute). L’atelier avait pour objet d’inciter les États Membres de l’Union européenne à ratifier ces conventions.

L’Administrateur des FIPOL, M. Måns Jacobsson, a exposé les raisons pour lesquelles la Convention HNS est nécessaire. Mme Catherine Grey, chef du Service des relations extérieures et des conférences a, quant à elle, fait deux interventions, l’une sur le mode de fonctionnement de la Convention HNS; l’autre sur le système mis au point par les FIPOL pour aider les États à satisfaire à l’obligation à laquelle ils sont tenus de faire rapport des cargaisons reçues donnant lieu à contribution en vertu de la Convention HNS (système de calcul des cargaisons donnant lieu à contribution dans le cadre de la Convention HNS). Différents aspects de la Convention HNS et de la Convention sur les hydrocarbures de soute ont été abordés par d’autres orateurs.

L’atelier a rassemblé une cinquantaine de personnes représentant 25 pays ainsi que la Commission européenne et l’AESM.

M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a pris part au séminaire de l’Institut de l’UE au Japon, qui s’est tenu à l’université de Kobe, le 20 février 2006, en présence de 40 personnes, pour la plupart professeurs et étudiants. M. Hasebe a présenté les éléments nouveaux du régime international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures, institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a également informé l’assistance des initiatives prises par l’Union européenne à la suite des sinistres de l’Erika et du Prestige et du ‘Troisième paquet sécurité maritime’ proposé par la Commission européenne en novembre 2005.

L’Administrateur a participé à un colloque organisé par le Comité maritime international (CMI) au Cap (Afrique du Sud), du 13 au 15 février 2006. Quelque 250 spécialistes du droit maritime venus de 28 pays participaient à ce colloque.

En février 2006, M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/conseiller technique et M. P atrick Joseph, chargé des demandes d’indemnisation, ont participé à un atelier de trois jours sur les demandes d’indemnisation à Lagos, au Nigéria, organisé par le Ministère fédéral des transports. L’atelier, auquel ont assisté 50 participants venus des secteurs public et privé, a été organisé dans le cadre d’un programme de sensibilisation du public aux questions liées aux FIPOL, mis en œuvre par le Gouvernement nigérian. Le programme de l’atelier comprenait un exposé sur les questions liées aux FIPOL au Nigéria, par un membre de la Commission permanente nationale récemment formée. Cette commission a essentiellement pour mandat de veiller à ce que le Nigéria remplisse les obligations qu’il a contractées en vertu des conventions relatives au régime d’indemnisation, et participe activement aux réunions des organes directeurs des Fonds. La Commission a entrepris, entre autres, l’établissement d’un système de gestion des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, visant à s’assurer que les victimes potentielles des sinistres causant une pollution au Nigéria connaissent bien les conventions et les procédures à suivre pour présenter des demandes d’indemnisation. Étant donné le succès remporté par l’atelier national, le Nigéria envisage à présent d’organiser un atelier au niveau régional pour les représentants des États voisins, susceptibles d’être affectés par un sinistre source de pollution transfrontière.

Le 1er février 2006, l’Administrateur a donné une conférence à l'Université d'Édimbourg sur les aspects environnementaux du régime international de responsabilité et d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, dans le cadre d'une série de conférences que des conférenciers invités donnent à l'Université sur des questions d'environnement.

Le 24 janvier 2006, l’Administrateur a donné à l'Université de Wales Swansea une conférence sur les aspects juridiques et politiques du régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Quelque 80 personnes, dont des universitaires et des représentants des secteurs privé et public, ont assisté à cette conférence.

Pendant la semaine commençant le 23 janvier 2006, le conseiller juridique des FIPOL, M. Masamichi Hasebe, a participé à un cours de formation organisé à la Barbade par le Centre régional d’information et de formation pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine dans la région des Caraïbes (RAC/REMPEITC-Carib) et a donné une conférence sur les questions de responsabilité et d'indemnisation. Il a également fait un exposé dans le cadre d'un séminaire sur la présentation et la gestion des demandes d'indemnisation. Une vingtaine de personnes y ont assisté, dont la plupart étaient des hauts fonctionnaires de la Barbade, de Curaçao (Antilles néerlandaises), de Grenade, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de Trinité-et-Tobago.

M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des Fonds, ont participé à un atelier sur les demandes d’indemnisation dans le cadre de déversements d’hydrocarbures, organisé à Haïfa (Israël), du 17 au 19 janvier 2006 par l’administration des transports maritimes et des ports du Ministère des transports israélien. De nombreuses personnes représentant divers ministères et le secteur pétrolier ont participé à l’atelier. Étant donné qu’Israël est devenu membre du Fonds de 1992 à la fin de l’année 2005, les participants se sont montrés désireux de comprendre les mécanismes du régime international d’indemnisation en matière de pollution par les hydrocarbures.

Début janvier 2006, M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/Conseiller technique, a participé à un atelier sur la santé, la sécurité et l’environnement, organisé à Tripoli (Libye) par la Compagnie pétrolière nationale libyenne (Libyan National Oil Company). Une soixantaine de représentants des compagnies pétrolières nationales et multinationales étaient présents. M. Nichols a présenté le régime international d’indemnisation et les avantages qu’il y avait à adhérer à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Grand exportateur de pétrole, la Libye, qui devrait voir ses exportations croître dans le futur, envisage de ratifier prochainement les Conventions de 1992.

Le 8 décembre 2005, un séminaire international a été organisé à Shanghai par l’International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF), l’International Association of Independent Tanker Owners (INTERTANKO) et l’Oil Companies International Marine Forum (OCIMF). Ce séminaire, qui portait sur la sécurité des navires-citernes, la prévention de la pollution et la préparation en cas de déversements d’hydrocarbures, a accueilli quelque 130 participants, principalement venus de Chine.

L’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus dernièrement dans le régime international d’indemnisation en exposant en particulier les questions qui revêtent un intérêt spécial pour la Chine. À cette occasion il a fait observer que les Conventions de 1992 étaient des textes de loi à caractère uniforme et que les États qui les avaient ratifiées n’étaient, en conséquence, pas autorisés à s’en écarter par le biais de dispositions législatives nationales. Il a également souligné l’importance d’appliquer de manière uniforme les conventions dans le monde entier. En ce qui concerne la notion de dommages dus à la pollution, l’Administrateur a déclaré que les Conventions de 1992 ne permettaient pas de procéder à l’évaluation des dommages à partir d’une formule théorique et que, s’agissant des préjudices à l’environnement, les conventions limitaient expressément les indemnités versées au manque à gagner dû à ces altérations et au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront. L’Administrateur a également pris part à un débat d’experts concernant les études consécutives aux déversements, dans le cadre duquel il a exposé les possibilités d’obtenir le remboursement des frais engagés pour ces études en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.

M. Måns Jacobsson, Administrateur des FIPOL, a assisté à l’Assemblée générale de la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), qui s’est tenue du 2 au 4 novembre à Madère. Quelque 350 délégués venus de plusieurs régions maritimes étaient présents. M. José Manuel Durao Barroso, Président de la Commission européenne, a pris la parole devant l’Assemblée.