Conférences et séminaires

La présente section fournit des informations concernant les conférences, séminaires et ateliers auxquels les membres du personnel des FIPOL ont assisté.

Atelier de l'Administration côtière norvégienne, à Asgardstrand, en Norvège

22 et 23 novembre 2011

Les 22 et 23 novembre 2011, les FIPOL ont participé à un atelier organisé par l'Administration côtière norvégienne (Norwegian Coastal Administration, NCA) à Asgardstrand, en Norvège. La NCA a fait une présentation concernant les remboursements requis suite au sinistre du Full City s'étant produit dans les eaux norvégiennes et des discussions, menées par les avocats spécialistes du droit maritime de Wilkborg Rein et du Gard P&I Club, ont eu lieu en ce qui concerne la limitation de responsabilité et la position de l'assureur, respectivement. Mark Homan, Chargé des demandes d'indemnisation au sein des FIPOL, a donné une vue d'ensemble du régime d'indemnisation avant d'évoquer les critères de recevabilité et les conditions relatives aux demandes d'indemnisation prises en charge par les FIPOL. Le Service de sauvetage maritime espagnol (Sociedad de Salvamento y Seguridad Marítima, SASEMAR) a également fait une présentation, suivie d'un exercice en temps réel avec les personnes présentes dirigé par M. Homan et Matthew Somerville, Conseiller technique des FIPOL. L'exercice consistait à réaliser une opération de nettoyage fictive puis à présenter des demandes d'indemnisation afin qu'elles soient évaluées et examinées.

Visite de l'Administrateur à Pékin, en République populaire de Chine

15 et 16 novembre 2011

Les 15 et 16 novembre 2011, l'Administrateur a rencontré des représentants du Ministère des Transports à Pékin. Le Vice-ministre et le Directeur général adjoint du Ministère de la Coopération internationale étaient présents. Les questions principales qui ont été abordées étaient la possibilité d'étendre l'application de la Convention de 1992 portant création du Fonds au-delà de la zone économique exclusive de Hong Kong à la Chine continentale ainsi que l'action en recours et la médiation ultérieure ayant eu lieu en ce qui concerne le sinistre du Hebei Spirit et qui sont actuellement examinées par la Cour suprême de Chine. L'Administrateur a également assisté à la réunion annuelle du Conseil d'administration de l'ITOPF (International Tanker Owners Pollution Federation Ltd) et a participé à un séminaire sur la mise au point d'une nouvelle législation chinoise relative au transport maritime et à l'environnement.

Participation de l'Administrateur à l'atelier régional
de la COCATRAM au Costa Rica

1er au 4 novembre 2011

L'Administrateur a participé aux réunions organisées par la Commission centraméricaine du transport maritime (Comisión Centroamericana de Transporte Marítimo, COCATRAM) destinées aux autorités compétentes du Costa Rica, Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et du Panama. Le Panama étant le seul État à être membre du Fonds de 1992, l'Administrateur a organisé un atelier expliquant les avantages que représente l'adhésion au Fonds de 1992. Le Guatemala a ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile mais les quatre autres États ont ratifié uniquement la Convention de 1969 sur la responsabilité civile. L'Administrateur était ravi de l'intérêt que manifestaient les représentants de l'ensemble des autorités compétentes présents et, avec l'aide de la COCATRAM, il a été convenu que les FIPOL et les autorités travailleraient ensemble en vue de la ratification future de la Convention de 1992 portant création du Fonds. D'autres échanges positifs ont eu lieu avec la COCATRAM et les États concernés depuis la visite de l'Administrateur et des discussions sur le sujet sont en cours.

Visite de l'Administrateur par intérim à Tokyo, au Japon

6 octobre 2011

Le 6 octobre 2011, l'Administrateur par intérim s'est rendu à Tokyo, au Japon, où il a assisté à des réunions avec des représentants du Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, du Japan P&I Club et du Japan Maritime Centre. Il y a fait une présentation sur les faits nouveaux qui ont eu lieu au sein du régime international d'indemnisation. L'Administrateur par intérim a notamment mentionné les récentes discussions menées lors des réunions du sixième Groupe de travail intersessions, ce dernier réfléchissant à des manières d'améliorer la gestion de quantités importantes de demandes d'indemnisation de faible montant. Il a également mentionné les discussions ayant lieu au sein de l'Assemblée du Fonds de 1992 relatives à la définition du terme ‘navire’ dans le cadre des Conventions de 1992.

Séminaire sous-régional, Vietnam

3 et 4 octobre 2011

Les 3 et 4 octobre 2011, le PEMSEA, Partnerships in Environmental Management for the Seas of East Asia (partenariats en vue de la gestion de l’environnement des mers d’Asie de l’Est) a invité Thomas Liebert, Chef du Service des relations extérieures et des conférences, afin de l’aider à organiser et à mettre en place un séminaire sous-régional relatif aux demandes d’indemnisation et à l’indemnisation dans le Golfe de Thaïlande (Vietnam, Thaïlande et Cambodge) à Ho Chi Minh-Ville, au Vietnam.

Le PEMSEA est un ensemble de partenariats regroupant diverses parties prenantes des mers d’Asie de l’Est qui comprend les gouvernements locaux et nationaux, la société civile, le secteur privé, des établissements d’enseignement et de recherche, les communautés, des agences internationales, des programmes régionaux, des établissements financiers ainsi que des donateurs. Il se fixe des objectifs divers, dont l’atténuation, tant au niveau régional que national, des disparités existantes en matière de capacité de développement et de gestion durables des côtes et des océans.

Le séminaire, organisé par le National Southern Oil Spill Response Center (NASOS) sous la responsabilité du Vietnam National Committee for Search and Rescue (VINASARCOM), comptait quarante participants, dont trois délégués du Cambodge, six délégués de la Thaïlande et deux invités des Philippines. Le Vice-Président du VINASARCOM ainsi qu’un représentant du PEMSEA ont ouvert le séminaire, chaque pays présentant les problèmes qui lui sont propres en matière de demandes d’indemnisation et d’indemnisation dans le cadre des déversements d’hydrocarbures. M. Liebert, ainsi que M. Mark Whittington, de l’ITOPF, ont donné le reste des présentations, en mettant l’accent sur l’application des Conventions de 1992 dans les législations nationales et sur les obligations qui incombent aux États. Ils ont également donné une vue d’ensemble du traitement des demandes d’indemnisation. Le séminaire a donné lieu à un débat très intéressant parmi les participants, en particulier à cause du fait que tous se trouvaient dans des situations différentes en ce qui concerne le régime d’indemnisation: le Cambodge et les Philippines sont parties à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds, le Vietnam est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, tandis que la Thaïlande n’est encore partie à aucune des deux Conventions. Des représentants d’Oil Spill Response Ltd (Singapour) ont également assisté au séminaire en tant que partenaire technique du PEMSEA.

Conférence ‘Oil Spill India 2011’

29 septembre au 1er octobre 2011

Thomas Liebert, Chef du Service des relations extérieures et des conférences ainsi que Latha Srinivasan, Chargée des Finances, ont participé à ‘Oil Spill India 2011’, la première conférence internationale sur les déversements d’hydrocarbures organisée en Inde, à Goa, du 29 septembre au 1er octobre 2011. Deux cent vingt-cinq délégués issus de dix-huit pays et vingt-cinq exposants se sont retrouvés autour du thème ‘Collaboration mondiale pour des mers plus propres’. M. Liebert a donné une présentation lors de la séance plénière d’ouverture, en mettant l’accent sur les risques croissants de déversements d’hydrocarbures en Inde du fait de la rapide augmentation de la production nationale et des importations de l’étranger et, par conséquent, sur le besoin, pour le Gouvernement et pour l’industrie, d’être mieux préparés. M. Liebert a également donné une vue d’ensemble du régime d’indemnisation tel qu’appliqué actuellement en Inde, mettant en lumière le lien entre le développement de l’industrie pétrolière en Inde et sa nouvelle position de deuxième plus important contributeur au Fonds de 1992. Cette conférence a également permis à l’Organisation d’établir un certain nombre de nouveaux contacts avec les agences gouvernementales, les compagnies pétrolières et les experts locaux compétents.

C’est en participant à ‘Oil Spill India 2011’ qu’il a été possible d’organiser, le 28 septembre, une réunion pour tous les contributaires indiens au Fonds de 1992, sous les auspices et dans les locaux du Directorate General of Shipping (autorité responsable des affaires maritimes) à Bombay. Au cours de cette session particulièrement vivante, divers sujets ont été abordés, notamment l’importance de la nécessité de soumettre les rapports sur les hydrocarbures et des contributions qui en découlent, des suggestions pour améliorer le système de soumission des rapports ont été évoquées, et un examen de la législation indienne actuelle ainsi qu’une discussion sur la marche à suivre ont eu lieu. Toutes les compagnies qui contribuent au Fonds de 1992, le Directorate General of Shipping, les garde-côtes indiens et l’Indian National Shipowners’ Association (l’association nationale indienne des propriétaires de navire) étaient représentés.

Université de Southampton, cours abrégé sur le droit maritime
Southampton, Royaume-Uni

31 août 2011

Le 31 août 2011 la conseillère juridique, Mme Akiko Yoshida, a fait un exposé devant les étudiants du cours abrégé sur le droit maritime de l’Université de Southampton. Mme Yoshida a présenté un aperçu du régime international et a discuté du rôle des FIPOL, et des faits récents concernant les sinistres dont le régime international a à connaître.

IOSC, Portland, Oregon, États-Unis

24 au 26 mai 2011

Le Conseiller technique des FIPOL, M. Matthew Sommerville, et le Chargé des demandes d'indemnisation, M. Mark Homan, ont assisté à la Conférence internationale sur les déversements d’hydrocarbures (International Oil Spill Conference – IOSC), qui s’est tenue du 24 au 26 mai 2011 à Portland, en Oregon (États-Unis).

Depuis 1969, la tribune de l’IOSC a permis l’échange de vues et le survol des leçons tirées de l’intervention pratique lors de déversements d’hydrocarbures. Cette conférence s’inscrit dans le cycle triennal de conférences sur les déversements d'hydrocarbures, établi en 2005, qui comprend l'IOSC, Interspill et Spillcon.  Le programme triennal offre aux intervenants du secteur privé, des gouvernements et du milieu universitaire l’occasion de se réunir une fois par an dans le cadre d’une grande conférence technique internationale. Cette pratique permet la participation d’un maximum d'experts en la matière provenant du monde entier et l’étude de cas récents ainsi que des leçons qui en sont tirées. Le thème de la conférence de cette année était ‘Promouvoir la science de l’intervention en cas de déversements’.

Le personnel des FIPOL a non seulement assisté aux manifestations et visité les kiosques présentés par les fabricants d’équipements divers et les entreprises de service, mais il a aussi pu discuter et renouer le contact avec ses homologues du National Pollution Funds Centre des États-Unis et de la Caisse canadienne d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires ainsi qu’avec d’autres organisations, experts et organismes de recherche. Les discussions avec d’autres parties intéressées ont porté sur le travail de l'Organisation et ont permis d’établir des contacts utiles pour l’avenir.

Atelier de formation organisé au Portugal, à Lisbonne, par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)

18 et 19 mai 2011

M. José Maura, l’Administrateur par intérim, et M. Thomas Liebert, le Chef du service des relations extérieures et des conférences, ont participé à un atelier organisé au Portugal, à Lisbonne, par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) les 18 et 19 mai 2011. Des représentants de dix-sept États membres de l’Union européenne ainsi que des représentants de l’Islande et de la Norvège étaient présents. Parmi les sujets abordés, il a été question d’une vue d’ensemble des moyens modernes internationaux pour traiter les demandes d’indemnisations dans le domaine maritime comme la Convention d’Athènes et une nouvelle directive européenne sur les assurances des propriétaires de navires.

Tandis que M. Maura présentait deux exposés sur le régime d’indemnisation et l’expérience des Fonds en matière de traitement des demandes d’indemnisation, M. Liebert présentait les nouveautés concernant le régime d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par des substances nocives et potentiellement dangereuses, suite à l’adoption du Protocole de 2010. Le second jour, Messieurs Maura et Liebert ont animé une table ronde pour un exercice pratique de simulation d’incident mettant en cause à la fois des hydrocarbures et des SNPD, suivi par la soumission de demandes d’indemnisation pour le coût d’opérations de nettoyage.

Tous les délégués ont eu la chance de pouvoir visiter les « Services de soutien maritime » de l’EMSA qui est un système de guichet unique qui inclut tous les outils de l’agence, dont le suivi continu et l’administration du réseau SafeSeaNet, un système de suivi et d' information sur le trafic maritime et CleanSeaNet, le centre européen de données d'identification et de suivi à distance des navires.

M. Maura et M. Liebert ont également profité de l’occasion pour rencontrer des agents de l’EMSA et discuter de questions relatives aux orientations européennes en matière de demandes d’indemnisation et des tarifs des équipements utilisés au cours d’opérations d’intervention.

Conférence devant des étudiants de l’Institut de droit maritime international

9 mai 2011

La Conseillère juridique, Mme Akiko Yoshida, a donné une conférence dans les bureaux des FIPOL le 9 mai 2011 devant 32 étudiants de l’Institut de droit maritime international à Malte .

Mme Yoshida a présenté dans les grandes lignes le régime international et discuté du fonctionnement des FIPOL ainsi que des faits nouveaux intervenus dans le cadre des sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître. La conférence a également abordé la Convention SNPD de 1996 et l’adoption récente du Protocole SNPD de 2010.

Conférence ICOPCE (International Chemical and Oil Pollution Conference and Exhibition) tenue à Singapour

11 au 13 avril 2011

L’Administrateur par intérim, M. José Maura, a participé à la conférence ICOPCE (International Chemical and Oil Pollution Conference and Exhibition)qui s’est tenue à Singapour du 11 au 13 avril 2011. Organisée par l’autorité maritime et portuaire de Singapour, cette conférence internationale qui a lieu tous les deux ans s’intéresse plus particulièrement aux défis environnementaux auxquels sont confrontés les acteurs des milieux du transport maritime et pétrolier et d’autres parties prenantes.

M. Maura, en tant que représentant des FIPOL, a fait une présentation sur les travaux des Organisations. Outre la conférence, l’un des points forts de la semaine a été un exercice de simulation organisé par l’autorité maritime et portuaire (Chemspill 2011), mettant en jeu 10 navires, 13 organisations et 120 personnes, confrontés à une opération de sauvetage suite à un déversement de 500 tonnes de benzène. Cet exercice mettait en commun des ressources gouvernementales, industrielles et commerciales.

Exercice Chemspill 2011 exercice à Singapour

Séminaire du projet ARCOPOL (Atlantic Regions'
Coastal Pollution Response), Cardiff (Royaume-Uni)

6 et 7 avril 2011

M. Matthew Sommerville, conseiller technique, et Mme Ana Cuesta, responsable des demandes d’indemnisation, ont assisté à un séminaire de deux jours du projet ARCOPOL tenu les 6 et 7 avril 2011 à Cardiff (Royaume-Uni). Un large éventail d’exposés sur le projet ARCOPOL et les activités des membres du projet ont été présentés, allant des activités de haut niveau menées à l’OMI sur la navigation et sur la prévention et la préparation en cas de déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) aux études de cas, aux outils d’évaluation des risques et de mise au point de modèles, à la santé humaine, aux enquêtes et demandes d’indemnisation ainsi qu’aux problèmes rencontrés lors de l’indemnisation.

Ont assisté au séminaire des délégations britannique, espagnole, française et irlandaise provenant de toute une gamme d’organisations intergouvernementales et d’administrations nationales, régionales et locales ainsi que d’autres parties intéressées, notamment celles s’occupant des questions de santé humaine et communautaire.

Si la question des déversements d’hydrocarbures a été abordée, les débats ont principalement porté sur les SNPD et la mise en commun, au niveau des délégations, des connaissances, de la recherche et de la planification.

Les FIPOL ont porté un intérêt particulier aux discussions sur les questions de SNPD dans le cadre des préparatifs pour l’entrée en vigueur du Protocole SNPD de 2010 et en particulier, en vue d’obtenir des informations sur la préparation et les préoccupations des administrations locales et nationales. Ces questions sont notamment la mise en œuvre de l’actuel Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (Protocole OPRC-SNPD) ainsi que les difficultés liées à l’indemnisation et aux demandes y afférentes.

Conférence aux FIPOL destinée aux étudiants
de la faculté de droit de l’Université Erasmus

6 avril 2011

Le 6 avril 2011, 30 étudiants de la faculté de droit de l’Université Erasmus (Rotterdam) participant à un voyage d’études ont visité le Secrétariat et assisté à une conférence donnée par la conseillère juridique, Mme Akiko Yoshida, qui a présenté le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et le rôle des FIPOL.

Séminaire sur le régime international d’indemnisation pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures, Jakarta

23 et 24 février 2011

Mme Akiko Yoshida, conseillère juridique, et M. Thomas Liebert, chef du Service des relations extérieures et des conférences, ont animé un séminaire de deux jours sur le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures tenu les 23 et 24 février 2011 à Jakarta (Indonésie), organisé par la direction générale du transport maritime et avec la participation de M. Franck Laruelle, gestionnaire d’équipe technique de l’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF).

Le séminaire découle de l’initiative du Gouvernement indonésien, qui n’est pas un État membre du Fonds de 1992, et avait pour but de présenter aux représentants d’organismes gouvernementaux et du secteur pétrolier/transport maritime en Indonésie, un aperçu global du régime international d’indemnisation dans le cadre de l’examen continu, par le gouvernement, de son degré de préparation et de sa capacité d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Au cours de ce séminaire, des représentants gouvernementaux ont présenté la législation nationale applicable aux sinistres de pollution par les hydrocarbures ainsi que sur des études de cas récentes s’y rapportant.

Le cadre juridique et organisationnel du régime et les systèmes de contribution et de traitement des demandes d’indemnisation ont été expliqués en détail en prenant comme exemples des études de cas impliquant les Fonds et des sinistres locaux.

Environ 40 personnes, dont des hauts fonctionnaires des ministères des transports et des affaires étrangères ainsi que des représentants du secteur privé, ont participé au séminaire. Le Gouvernement indonésien utilisera le compte rendu pour décider, ou pas, de ratifier la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Atelier sur les demandes d’indemnisation nées de sinistres de pollution
par les hydrocarbures Brisbane, Australie

9 au 11 février 2011

M. José Maura, l’Administrateur par intérim, M. Thomas Liebert, chef du Service des relations extérieures et des conférences, et Mme Chiara Della Mea, chargée des demandes d’indemnisation, ont présenté un atelier sur les demandes d’indemnisation nées de sinistres de pollution par les hydrocarbures, tenu du 9 au 11 février 2011 à Brisbane (Australie).  Cet atelier a été organisé en collaboration avec l’autorité australienne chargée de la sécurité maritime (Australian Maritime Safety Authority (AMSA)) et a été inauguré par M. Toby Stone, directeur général de la division du milieu marin, et par M. John Gillies, conseiller principal de cette même autorité. 

Cet atelier de trois jours avait pour but de présenter aux cadres de l’autorité australienne chargée de la sécurité maritime et aux représentants des administrations des états et territoires d’Australie, au service des garde-côtes et aux correspondants des clubs P&I un tour d’horizon global des cadres juridique et organisationnel et du processus de traitement des demandes d’indemnisation applicables au régime international d’indemnisation des FIPOL. Mme Colleen O'Hagan, conseillère technique de l’International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF) a également participé à l’atelier et s’est intéressée en particulier aux possibilités d’intervention et aux questions de dommages par pollution.

Parmi les nombreux participants à l’atelier se trouvait une délégation de Maritime New Zealand (la société d’État néo-zélandaise chargée de protéger l’environnement maritime). Certains participants ont présenté, sous forme d’exposés, le traitement des demandes dans le cadre de récents sinistres de pollution par les hydrocarbures sur la côte australienne. Les échanges animés qui en ont découlé ont fait le succès de cet atelier.

	Atelier sur les demandes d’indemnisation nées de sinistres de pollution par les hydrocarbures organisé en collaboration avec l’autorité australienne chargée de la sécurité maritime
	Vue de Brisbane, février 2011

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