Atelier sur le régime et les demandes d’indemnisation, MadagascarDu 18 au 22 août 2008, José Maura a participé à l’atelier sur le régime et les demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures qui s’est tenu à Madagascar. Les sujets suivants ont été évoqués: les demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et des mesures de sauvegarde et des dommages aux biens; les demandes d’indemnisation au titre des pertes économiques dans les secteurs de la pêche et du tourisme; et les demandes d’indemnisation au titre des dommages à l’environnement. Plusieurs juges de différents tribunaux et l’ITOPF étaient également présents à l’atelier qui a reçu un excellent accueil de l’assistance. Lloyd’s Maritime Academy 2008, LondresLe 8 juillet, Nobuhiro Tsuyuki a assisté à un séminaire à la Lloyd’s Maritime Academy à Londres où il a donné une conférence intitulée « gestion des déversements d’hydrocarbures et financement » dans le cadre du colloque sur le thème de la gestion des urgences maritimes organisé par la Lloyd’s Maritime Academy. Séminaire UK Spill 2008, SouthamptonLes 2 et 3 juillet 2008, l’Administrateur a assisté au séminaire UKSPILL08 sur les déversements d’hydrocarbures en mer, à Southampton. La manifestation a réuni plus de 90 personnes, pour la plupart venues des pays européens. 2ème Forum maritime international de Séoul, 2008Les 27 et 28 mai 2008, à l’invitation du Ministère coréen du territoire, des transports et des affaires maritimes, l’Administrateur a participé au 2ème Forum maritime international de Séoul, qui avait pour thème « comment apporter une aide efficace en matière d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures ». IOSC 2008; Savannah, Géorgie (USA)L’Administrateur a assisté à la Conférence internationale de 2008 sur les déversements d’hydrocarbures (International Oil Spill Conference (IOSC) 2008), qui s’est tenue du 4 au 8 mai 2008 à Savannah, en Géorgie (USA), autour du thème « bâtir une culture de la préparation aux catastrophes ». Plus de 2 500 personnes venues de 80 pays étaient présentes aux sessions techniques et ont visité plus de 250 stands d’exposition. Symposium 2008 de la PAJ (Petroleum Association of Japan) sur les déversements d’hydrocarbures; Tokyo, JaponDu 21 au 22 mars, Nobuhiro Tsuyuki a assisté au Symposium 2008 sur les déversements d’hydrocarbures organisé par la PAJ sur « les défis internationaux en matière de préparation et de lutte contre le déversement d’hydrocarbures et de produits chimiques en cas de sinistres » et il a présenté un exposé intitulé « le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et la Convention HNS ».
Atelier régional sur les demandes d’indemnisation au CongoUn atelier régional sur les demandes d’indemnisation présentées en vertu de la Convention sur la responsabilité civile et de la Convention portant création du Fonds ainsi qu’un séminaire sur les conventions OPRC et HNS ont été tenus à Pointe Noire (République du Congo) du 10 au 14 décembre 2007 dans le cadre du projet de l'Initiative Mondiale pour la région de l'Afrique de l'Ouest et Centrale (GIWACAF). L’atelier et le séminaire étaient organisés par l’OMI et l’IPIECA (Association internationale de l’industrie pétrolière pour la sauvegarde de l’environnement), en collaboration avec les FIPOL. Le chef du service des demandes d'indemnisation, M. José Maura, et Mme Ana Cuesta du service des demandes d’indemnisation, ont dirigé l’atelier et fait une série d’exposés sur le régime international d'indemnisation créé en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds ainsi que sur les demandes d’indemnisation. Ils ont également réalisé un exercice de déversement d’hydrocarbures. Ont participé à ce séminaire et à cet atelier quelque 80 représentants de divers organismes et administrations publics de l’Afrique du sud, de l'Angola, du Bénin, du Cap-Vert, du Congo, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée Bissau, de la Guinée équatoriale, du Libéria, de la Mauritanie, de la Namibie, du Nigéria, de la République démocratique du Congo, de Sao Tomé-et-Principe, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo. Des représentants d’autres organisations intergouvernementales, telles que l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), ainsi que du secteur pétrolier de la République du Congo, étaient également présents. La République du Congo est un grand producteur de pétrole en Afrique, possédant quelques 40 plateformes de forage pétrolier dans la région de Pointe Noire. Le Congo est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Les délégués ont manifesté un grand intérêt pour le Fonds et ont participé activement aux exposés sur les questions relatives au Fonds présentés dans le cadre de l’atelier. Ils ont également montré de l’intérêt pour la Convention HNS.
Séminaire et atelier sur les demandes d’indemnisationen République de Guinée équatorialeUn séminaire sur la législation maritime et la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ainsi qu’un atelier sur les demandes d’indemnisation, organisés par l’OMI et les FIPOL avec l'assistance de l’IPIECA (Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement), se sont tenus du 30 juillet au 2 août 2007 à Malabo (République de Guinée équatoriale). Le Chef du Service des demandes d'indemnisation, M. José Maura, et Mme Ana Cuesta du Service des demandes d'indemnisation ont animé l’atelier et ont fait plusieurs exposés sur le régime international d’indemnisation créé en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds et sur les demandes d’indemnisation. Ils ont également mené un exercice de déversement d’hydrocarbures. Quelque 40 participants provenant de divers ministères (ministères de la Pêche et de l’Environnement; de la Communication et des Transports; de la Défense Nationale; des Affaire Sociales et de la Condition Féminine; des Affaires Extérieures, de la Coopération Internationale et de la Francophonie; de la Santé et du Bien-être Social; et de l’Information, de la Culture et du Tourisme) et du secteur pétrolier, ainsi que d'autres personnes intéressées, ont assisté au séminaire et à l’atelier. La République de Guinée Équatoriale est un important exportateur d’hydrocarbures en Afrique. Les représentants du Gouvernement ont confirmé lors de l’atelier que la République de Guinée équatoriale avait l’intention de ratifier la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds dans un avenir proche.
Atelier sur les demandes d'indemnisation au Caire (Égypte)
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Congrès 2006 des mers de l’Asie de l’Est
L’ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, a participé au congrès 2006 des mers de l’Asie de l’Est, sur le thème Un océan, un peuple, une vision, qui s’est tenu à Haikou (République populaire de Chine), du 12 au 16 décembre 2006. Étaient présents environ 800 délégués provenant de nombreux pays des régions maritimes de l’Asie de l’Est, ainsi que d’autres pays et de divers organes intergouvernementaux et non gouvernementaux.
L’ancien Administrateur a dirigé un atelier sur le régime international d’indemnisation, dans le cadre duquel il a examiné avec le représentant de l’International Tanker Owners’ Pollution Federation (ITOPF) le cadre juridique institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, les critères de recevabilité des demandes d’indemnisation, le traitement de ces demandes et les incidences des déversements d’hydrocarbures.
M. Jacobsson a notamment appelé l’attention sur le sinistre du Solar 1, survenu aux Philippines en août 2006, qui a donné lieu à des demandes d’indemnisation de la part des pouvoirs publics, d’entreprises de nettoyage ainsi que de milliers de pêcheurs et de nombreuses petites entreprises du secteur du tourisme. Ce sinistre a montré les avantages du régime en permettant à l’assureur du propriétaire du navire et au Fonds de 1992 de verser les indemnités très rapidement, ce qui était particulièrement important dans un pays en développement où les pêcheurs et les travailleurs de l’industrie touristique étaient dépourvus de couverture sociale. Il a fait observer que ce sinistre avait démontré l’importance pour les États de la région qui ne l’avaient pas encore fait de ratifier la Convention de 1992 portant création du Fonds.
M. Jacobsson a également commenté la situation particulière de la République populaire de Chine, qui a ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds mais qui a formulé, s’agissant de cette dernière convention, une réserve aux termes de laquelle ladite convention ne s’applique qu’à la région administrative spéciale de Hong Kong. La République populaire de Chine est donc membre du Fonds de 1992. Toutefois, cette réserve a pour conséquence que le Fonds de 1992 ne verserait des indemnités que pour les dommages par pollution survenant à Hong Kong et non pas pour ceux survenant en Chine continentale et que seuls les réceptionnaires d’hydrocarbures de Hong Kong verseraient des contributions au Fonds de 1992, ceux de Chine continentale n'en étant pas redevables.
Le congrès a adopté plusieurs recommandations, parmi lesquelles celle invitant tous les États de la région qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Conférences données aux universités maritimes de Dalian et de Shanghai
Les 11 et 15 décembre 2006, l’ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, a donné des conférences sur le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures aux universités maritimes de Dalian et de Shanghai. Il a examiné les évolutions récentes du régime d’indemnisation et l’expérience acquise lors des sinistres de l’Erika et du Prestige ainsi que lors du sinistre du Solar 1, survenu en août 2006 aux Philippines. Il a également abordé la situation particulière de la République populaire de Chine, qui a ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds mais qui a formulé, s’agissant de cette dernière convention, une réserve aux termes de laquelle ladite convention ne s’applique qu’à la région administrative spéciale de Hong Kong. La République populaire de Chine est donc membre du Fonds de 1992. Toutefois, cette réserve a pour conséquence que le Fonds de 1992 ne verserait des indemnités que pour les dommages par pollution survenant à Hong Kong et non pas pour ceux survenant en Chine continentale et que seuls les réceptionnaires d’hydrocarbures de Hong Kong verseraient des contributions au Fonds de 1992, ceux de Chine continentale n'en étant pas redevables.
Conférences en République de Corée
Les 7 et 8 décembre 2006, l’ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, a présenté le régime international d’indemnisation à un séminaire organisé par l’Association coréenne du transport maritime et aux étudiants de l’Université nationale maritime de Mokpo. Dans le cadre de ces présentations, il a évoqué le rôle joué par la République de Corée dans l’évolution récente du régime à la lumière des déversements d’hydrocarbure de grande ampleur qui se sont produits dans le pays. Il a également évoqué la divergence d’opinions entre les États membres du Fonds, qui a abouti à l’abandon des travaux menés en vue de réviser la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Conférence en Malaisie
Le 4 décembre 2006, l’ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, s’est rendu en Malaisie où le Département maritime de la Malaisie péninsulaire l’a invité à présenter le régime international d’indemnisation. Une soixantaine de personnes des secteurs privés et publics ont assisté à la conférence. M. Jacobsson a exposé le sujet dans une perspective malaisienne et présenté les évolutions récentes du régime d’indemnisation. Il a aussi brossé un panorama succinct de la Convention de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, dite aussi Convention SNPD).
Atelier sur les lieux de refuge à Barcelone, Espagne
Du 28 au 30 novembre 2006, le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC) a tenu un atelier régional à Barcelone (Espagne) sur la question des lieux de refuge, qui a été traitée de plusieurs perspectives.
Les FIPOL étaient représentés par leur ancien Administrateur, M. Måns Jacobsson, qui a présenté les implications du régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures sur les lieux de refuge. Dans le cadre de son exposé, il a évoqué l’examen des questions de responsabilité s’agissant des lieux de refuge, auquel il avait été procédé au sein de l’Organisation maritime internationale. Il a ensuite analysé l’applicabilité de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la Convention de 1992 portant création du Fonds et du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire dans les cas où les dommages par pollution étaient la conséquence des mesures prises par un État pour faire entrer un navire en détresse dans un lieu de refuge placé sous sa juridiction ou le faire sortir de ses eaux territoriales, afin de prévenir ou réduire au minimum lesdits dommages. Il a fait observer que cette perte ou ce dommage relèverait de la définition des “mesures de sauvegarde” figurant dans ces instruments conventionnels, pour autant que les mesures soient raisonnables d’un point de vue objectif. Il a souligné que les dommages causés dans de telles circonstances seraient traités de la même manière que n’importe quel autre dommage par pollution résultant de mesures de sauvegarde.
Ateliers sur la Convention HNS organisés par EMSA
L’Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) a organisé deux ateliers sur la mise en œuvre de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée SNPD), qui se sont tenus au siège d’EMSA, à Lisbonne (Portugal).
Le premier atelier, tenu le 20 novembre 2006, était axé sur la mise en œuvre de la Convention HNS en Roumanie et en Bulgarie, tandis que le second atelier, tenu le 22 novembre 2006, portait sur les questions en suspens concernant la mise en œuvre de la Convention HNS dans les États de l’Union européenne. Une vingtaine de personnes de divers ministères et agences gouvernementales ont assisté aux ateliers respectifs.
Le Chef du Service des relations extérieures et des conférences des FIPOL, Mme Catherine Grey, ainsi que la Chargée de l'information, Mme Stephanie Mulot, ont assisté à ces ateliers, au cours desquels Mme Grey a fait des exposés sur différents aspects de la Convention HNS. L’exposé présenté lors de l’atelier organisé pour la Roumanie et la Bulgarie était axé sur des informations d’ordre général relatives à la Convention HNS, notamment le système de notification, la question du réceptionnaire et le système de calcul des cargaisons donnant lieu à contribution dans le cadre de la Convention HNS. L’exposé présenté lors de l’atelier sur la mise en place de la Convention HNS dans les États de l’Union européenne portait quant à lui sur des informations plus détaillées concernant l’identification du réceptionnaire.
Mme Grey et Mme Mulot ont également saisi l’occasion pour rencontrer les fonctionnaires d’EMSA afin de mieux comprendre les activités d'EMSA et de communiquer des informations sur les FIPOL, dans le but de renforcer les relations de travail entre les deux organisations.
Conférence en France
Le 16 novembre 2006, M. Måns Jacobsson, l’Administrateur sortant, a donné une conférence intitulée “Les FIPOL et les expériences françaises” à l’Association française de droit maritime. Il a rappelé l’importance qu’avaient eu sur l’évolution du régime international plusieurs sinistres de grande envergure survenus en France, comme les sinistres de l’Amoco Cadiz, du Tanio, de l’Amazzone, du Haven, du Katja, de l’Erika et du Prestige. Il a souligné les améliorations apportées aux accords d’indemnisation au fil des années. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre et d’appliquer de manière uniforme les Conventions relatives à la responsabilité et à l’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et a abordé les différentes approches adoptées dans les divers États Membres du Fonds. Il a également exposé ses idées sur l’évolution future et a souligné qu’il était important que le régime continue de s’adapter aux évolutions sociales et politiques de la société.
Conférence en Italie
Le 13 novembre 2006, M. Måns Jacobsson, l’Administrateur sortant, a donné une conférence intitulée “Le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures: enjeux juridiques et politiques” à l’Association italienne de droit maritime. Il a présenté les évolutions qu’avait connues le régime international d’indemnisation au fil des années, à la lumière de trois sinistres majeurs survenus en Italie, à savoir les sinistres du Patmos, de l’Agip Abruzzo et du Haven. Il s’est penché notamment sur les mesures prises à la suite de sinistres récents de grande envergure pour améliorer le régime d’indemnisation et a souligné l’importance d’appliquer de manière uniforme les Conventions sur lesquelles il se fonde. Il a aussi fait quelques remarques sur la manière dont le régime pourrait évoluer à l’avenir.
Déplacement au Japon
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, et l’Administrateur élu, M. Willem Oosterveen, se sont rendus au Japon du 10 au 13 octobre 2006.
L’Administrateur et l’Administrateur élu se sont entretenus avec le Vice-Ministre chargé des affaires internationales au ministère de la terre, des infrastructures et du transport, et avec le Directeur général du bureau maritime de ce ministère. Des réunions ont eu lieu avec le Vice-Commandant des gardes-côtes japonais, le Président du Centre de prévention des catastrophes maritimes, des représentants de haut niveau de la Japan Ship Owners' Mutual Protection and Indemnity Association (Club P & I japonais), de l’Association japonaise du pétrole, l’Association maritime de l’industrie pétrolière du Japon (PIMA) et de l’Association japonaise des armateurs.
Avec la coopération du ministère susmentionné, l’Administrateur et l’Administrateur élu ont fait des présentations sur le régime international d’indemnisation à un séminaire organisé par la PIMA, auquel ont assisté quelque 85 personnes des secteurs public et privé.
Séminaire EROCIPS à Bordeaux (France)
EROCIPS (Réaction d’urgence à la pollution pétrolière, chimique et inerte des côtes causée par la navigation) est un projet financé par le Fonds européen de développement régional pour fournir des informations aux collectivités locales et régionales afin d’aider leurs structures d’intervention en cas de survenue d’un sinistre causé par la pollution. Les 28 et 29 septembre 2006, EROCIPS a organisé un séminaire à Bordeaux, auquel ont assisté une centaine de délégués venus de plusieurs régions maritimes d’Europe.
Le chef du service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, a fait une présentation dans laquelle il a exposé les faits nouveaux survenus récemment dans le régime international d’indemnisation ayant un intérêt particulier pour les régions maritimes européennes. La présentation a suscité un vif intérêt chez les participants.
Séminaire sur la Convention HNS à Riga, Lettonie
Les 19 et 20 septembre 2006, l’Agence européenne pour la sécurité maritime a organisé à Riga (Lettonie), un séminaire sur la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée Convention SNPD). Ce séminaire avait pour objet d’aider le Gouvernement letton à préparer la ratification de la Convention. Une quinzaine de personnes de différents ministères et entités gouvernementales y ont assisté.
Mme Catherine Grey, chef du service des conférences et des relations extérieures des FIPOL, et M. David Bolomini, responsable de la politique de navigation au Ministère des transports du Royaume-Uni, ont fait plusieurs présentations sur différents aspects de la Convention HNS. L’accent a été mis sur le fonctionnement du système de contributions au Fonds HNS et sur les questions pratiques qu’implique la mise en place d’un tel système pour la Lettonie.
Atelier sur les demandes d’indemnisation à Astana, Kazakhstan
En septembre 2006, les FIPOL avaient été invités à piloter un atelier régional sur les demandes d’indemnisation à Astana (Kazakhstan) à l’intention des pays de la région de la Mer Caspienne. Des représentants de l’Azerbaïdjan, du Kazakhstan, de la Fédération de Russie et du Turkménistan, ainsi que des compagnies pétrolières travaillant dans la région étaient présents. L’atelier était organisé par le groupe de l’Initiative régionale de préparation en cas de pollution par les hydrocarbures dans la région de la Mer Caspienne et de la Mer Noire, en même temps qu’une réunion du groupe consultatif régional d’intervention d’urgence du Programme environnemental pour la Caspienne.
M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL, ont fait plusieurs présentations sur le régime d’indemnisation international institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Ils ont dirigé un exercice de simulation pour faire mieux comprendre aux participants la présentation et l’évaluation des demandes d’indemnisation. L’atelier a reçu un bon accueil des participants, qui ont été nombreux à exprimer leur satisfaction d’avoir amélioré leur connaissance du régime d’indemnisation international en cas de pollution par les hydrocarbures. Parmi les pays représentés, la Fédération de Russie est partie à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds dont elle est par conséquent un membre; tandis que l’Azerbaïdjan est partie seulement à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile.
M. Joseph et Mme Della Mea ont également participé à la réunion du groupe consultatif régional d’intervention d’urgence en tant qu’observateurs. Les représentants de tous les pays participants ont vivement recommandé à leurs gouvernements que leurs pays ratifient la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et envisagent la ratification de la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime
Swansea (Pays de Galles)
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a participé à un colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime, organisé les 14 et 15 septembre 2006, à Swansea (Pays de Galles), par la faculté de droit de l’Université du pays de Galles. Le colloque s’est déroulé devant 75 personnes, universitaires et professionnels, venus du Royaume-Uni et d’autres pays.
Dans le cadre d’une séance sur la pollution causée par les navires, l’Administrateur a présenté le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et son évolution récente. Il a également évoqué les préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention HNS (également appelée Convention SNPD).
Ont été abordés, notamment, les sujets suivants: responsabilités des assistants maritimes, responsabilités des sociétés de classification, influence du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) sur l’évolution des responsabilités et responsabilités et assurances en ce qui concerne le terrorisme et la guerre.
Séminaire sur la Convention HNS à Helsinki, Finlande
Un séminaire sur la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS ou Convention SNPD) s’est tenu à Helsinki, le 11 septembre 2006, sous l’égide du Ministère finlandais des transports. Ce séminaire avait pour objet de faire mieux connaître les grandes questions sur lesquelles il fallait se pencher en ce qui concerne la ratification de la convention qu’envisage la Finlande. Environ 75 personnes de différents ministères, organes gouvernementaux et secteurs d’activités intéressés y ont assisté.
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson et la Chef du service des relations extérieures et des conférences, Mme Catherine Grey, ont fait des exposés sur le régime de responsabilité et d’indemnisation à mettre en place lorsque la Convention HNS entrera en vigueur. L’accent a été mis en particulier sur le fonctionnement du mécanisme de contributions au Fonds HNS.
L’Administrateur et la Chef du service des relations extérieures et des conférences ont eu des réunions en rapport avec le séminaire, avec plusieurs hauts responsables du Ministère de l’environnement, du Ministère des transports et de l’Agence maritime finlandaise ainsi qu’avec des représentants de l’industrie pétrolière finlandaise, afin d’examiner des sujets d’intérêt commun. Ils ont également rencontré le secrétaire exécutif de la Commission pour la protection du milieu marin de la mer Baltique (Commission d’Helsinki).
Colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime Swansea (Pays de Galles) septembre 2006
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a participé à un colloque international sur les responsabilités juridiques en droit maritime, organisé les 14 et 15 septembre 2006, à Swansea (Pays de Galles), par la faculté de droit de l’Université du pays de Galles. Le colloque s’est déroulé devant 75 personnes, universitaires et professionnels, venus du Royaume-Uni et d’autres pays.
Dans le cadre d’une séance sur la pollution causée par les navires, l’Administrateur a présenté le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et son évolution récente. Il a également évoqué les préparatifs pour l’entrée en vigueur de la Convention HNS (également appelée Convention SNPD).
Ont été abordés, notamment, les sujets suivants: responsabilités des assistants maritimes, responsabilités des sociétés de classification, influence du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) sur l’évolution des responsabilités et responsabilités et assurances en ce qui concerne le terrorisme et la guerre.
Atelier sur les demandes d’indemnisation au Ghana
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Ouverture de l’atelier par le Ministre des ports et des chemins de fer (deuxième à partir de la droite) |
L’Administrateur et l’Administrateur adjoint ont également tenu des réunions avec le Ministre et le Vice-Ministre des ports et des chemins de fer, la Ministre de la pêche, le Ministre chargé des affaires environnementales et le Directeur général de l’Autorité maritime du Ghana, ainsi qu’avec des représentants de l’industrie pétrolière ghanéenne, pour examiner des questions d’intérêt commun.
Conférence à l’Université maritime mondiale
Le 21 août 2006, l’Administrateur, M. Måns Jacobsson, a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation institué en vertu des Conventions de 1992, devant 80 étudiants de l’Université maritime mondiale (UMM) à Malmö (Suède). Originaires pour la plupart de pays en développement, ceux-ci suivent un programme d’une durée de 21 mois conduisant à une maîtrise dans plusieurs domaines maritimes tels que l’administration maritime, la sécurité maritime et la gestion des ports. Cette conférence de l’Administrateur visait à familiariser ces étudiants, qui une fois rentrés dans leur pays occuperont des postes de responsables au sein de leur administration nationale ou dans le secteur privé, avec le régime d’indemnisation, pour leur permettre de faire en sorte que leurs pays respectifs puissent bénéficier pleinement de l’indemnisation prévue au titre du régime en cas de déversement d’hydrocarbures par un navire-citerne.
Déplacement en Nouvelle-Zélande
L’Administrateur s’est rendu en Nouvelle-Zélande les 7 et 8 août 2006 pour examiner avec les représentants du gouvernement des sujets concernant le régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et les questions à régler afin de permettre à ce pays de ratifier la Convention HNS (appelée également Convention SNPD). Il a rencontré le Ministre de la sécurité des transports, M. Harry Duynhoven et le Secrétaire aux transports, M. Alan Thomson, ainsi que la Présidente et le Directeur général de l’Autorité maritime de Nouvelle-Zélande, Mme Susie Staley et M. Russel Kilvington.
Lors d’un séminaire qui s’est tenu le 7 août à Auckland, l’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation. Le 8 août, il a participé à un séminaire à Wellington qui était consacré essentiellement à l’examen en cours, par les autorités néo-zélandaises, de la législation dont la Nouvelle-Zélande aurait besoin pour pouvoir ratifier la Convention HNS. L’Administrateur a fait une présentation dans laquelle il a traité des principales questions en jeu et donné des renseignements sur le travail qui avait été effectué au sein des FIPOL aux fins d’aider les États à ratifier la Convention HNS. Les deux séminaires ont été suivis par des représentants du gouvernement et des intérêts industriels concernés.
Visite en Australie
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, s’est rendu en Australie du 31 juillet au 3 août 2006.
Lors d’une réunion à l’Agence australienne de sécurité maritime (Australian Maritime Safety Agency, AMSA), il a discuté de sujets d’intérêt commun avec le Directeur général de l’AMSA, M. Clive Davidson, et son équipe de direction. Les entretiens ont porté sur les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation. Le Directeur général a notamment informé l’Administrateur de l’évolution de la situation en Australie en ce qui concerne la ratification du Protocole de 2003 portant création du Fonds complémentaire et la Convention HNS.
L’Administrateur a visité le Centre australien d’action en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin (Australian Marine Oil Spill Centre), à Geelong, où il a été informé du dispositif australien d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures. Il a été souligné que l’intervention reposait sur une étroite coopération entre les gouvernements fédéral et national et l’industrie pétrolière.
L’AMSA avait organisé des séminaires à Melbourne, Canberra et Brisbane en coopération avec l’Association australienne de droit maritime (Maritime Law Association of Australia). L’Administrateur a présenté les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation, en mettant l’accent sur les questions présentant un intérêt particulier pour l’Australie. Il a exposé en détail le Protocole portant création du Fonds complémentaire et les accords volontaires du secteur pétrolier, STOPIA 2006 et TOPIA 2006.
Ateliers sur les demandes d’indemnisation à l’intention de la Turquie et des pays de la région de la Mer noire
En juillet 2006, les FIPOL ont organisé à Istanbul (Turquie) deux ateliers sur les demandes d’indemnisation. Le premier atelier, à vocation régionale, s’adressait aux pays de la région de la Mer noire; il s’est tenu en présence de représentants de la Bulgarie, de la Fédération de Russie, de la Géorgie, de la Roumanie, de la Turquie et de l’Ukraine. Le second était un atelier national à l’intention de la Turquie qui a réuni les représentants du Gouvernement turc, du secteur des transports maritimes et de l’industrie pétrolière.
L’Administrateur adjoint, M. Joe Nichols et le chef du service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, ont fait plusieurs exposés sur le régime international d’indemnisation institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Ils ont conduit un exercice d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
Parmi les pays représentés, la Bulgarie, la Fédération de Russie, la Géorgie et la Turquie sont des membres du Fonds de 1992. Les autres pays ont confirmé leur intention de ratifier la Convention portant création du Fonds de 1992 dans un proche avenir.
Réunion avec les autorités de Singapour
Le 23 juillet 2006, l’Administrateur a rendu visite à l’Autorité maritime et portuaire de Singapour dont il a rencontré le Directeur général, BG Tay Lim Heng. Diverses questions d’intérêt commun ont été abordées au cours de la réunion, notamment les éléments nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation et la situation en ce qui concerne les sinistres de l’Erika et du Prestige. Il a été également question de l’analyse que mène le Gouvernement de Singapour pour savoir s’il devrait ratifier la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS).
Déplacement au Canada
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, et M. Willem Oosterveen, qui lui succèdera le 1er novembre 2006, ont rencontré des représentants du Gouvernement canadien à Ottawa les 26 et 27 juin. Une réunion a eu lieu au ministère des transports avec Mme Kristine Burr, sous-ministre adjointe, et des hauts responsables du gouvernement. Les discussions ont porté principalement sur les évolutions récentes du régime international d’indemnisation, le calendrier de la ratification par le Canada du Protocole portant création du Fonds complémentaire et certaines questions relatives aux préparatifs de l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS, également appelée Convention SNPD).
M. Jacobsson et M. Oosterveen ont également tenu des discussions avec le Commissaire et le Commissaire adjoint de la Garde côtière canadienne, ainsi qu’avec l’Administrateur de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Le 28 juin, M. Jacobsson et M. Oosterveen ont assisté à un séminaire organisé à Montréal par l’Association canadienne de droit maritime, où ils ont présenté respectivement les évolutions récentes du régime international d’indemnisation et la Convention HNS.
Séminaire à Arendal, Norvège
Un séminaire, organisé par le Gard P&I Club, s’est tenu les 8 et 9 juin 2006 à Arendal (Norvège), en présence d’une centaine de représentants du milieu des transports maritimes, venus de 22 pays.
M. José Maura, chef du Service des demandes d’indemnisation, a présenté le régime international d’indemnisation créé par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, et les derniers changements intervenus dans le cadre de ce régime. La présentation a suscité un vif intérêt parmi les participants.Atelier sur les demandes d’indemnisation liées à la pollution par les hydrocarbures et les ISPS, à Gammarth (Tunisie)
M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL, ont participé à un atelier sur les demandes d’indemnisation liées à la pollution par les hydrocarbures et les dispositions internationales pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS). Cet atelier, organisé par le Groupe de l’industrie pétrolière méditerranéenne (Mediterranean Oil Industry Group (MOIG)), a eu lieu à Gammarth (Tunisie) du 29 au 31 mai 2006, en présence de soixante-cinq représentants des divers membres du MOIG. Il entre dans le cadre du programme de formation périodique du MOIG visant à améliorer la préparation et la lutte contre les déversements d’hydrocarbures dans la région méditerranéenne. À cette occasion ont été présentés les plans d’intervention d’urgence du Gouvernement italien en cas de pollution par les hydrocarbures et les plans d’urgence en matière de sûreté des navires et des installations portuaires mis en place par l’Eni S.p.A, une des plus grandes sociétés italiennes.
Les chargés des demandes d’indemnisation des FIPOL ont traité les questions de responsabilité et d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures et dirigé un devoir sur table pour faire mieux comprendre aux participants la présentation et l’évaluation des demandes d’indemnisation. Cet élément de l’atelier a été bien accueilli par l’assistance dont les membres ont été nombreux à exprimer leur satisfaction d’être informés sur le régime international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures. L’accent a été mis également sur le système de contributions du Fonds de 1992 qui intéresse certains membres du MOIG, par ailleurs contributaires des FIPOL.
Les discussions concernant la sûreté des navires et des installations portuaires se sont focalisées sur les dispositions à prendre à bord des navires et des installations terminales pour assurer la sécurité et les mesures préventives mises en place pour réduire les risques.Cours de formation à Malte
Un cours de formation sur la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute et les conventions connexes a été organisé à Malte par le Centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC). Des représentants de l’Albanie, de l’Algérie, de la Bosnie-Herzégovine, de Chypre, de la Croatie, de l’Égypte, de la France, de la Grèce, d’Israël, de l’Italie, de la Jamahiriya arabe libyenne, de la Jordanie, du Liban, de Malte, du Maroc, de Monaco, de la Serbie-Monténégro, de la Slovénie, de la Syrie, de la Tunisie et de la Turquie, ainsi que de la Palestine ont assisté au cours.
M. José Maura, chef du Service des demandes d’indemnisation, a présenté le régime international d’indemnisation créé par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Parmi les pays représentés, l’Albanie, l’Algérie, Chypre, la Croatie, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, Malte, le Maroc, Monaco, la Slovénie, la Tunisie et la Turquie sont membres du Fonds de 1992. Les autres pays ont confirmé leur intention de ratifier prochainement la Convention de 1992 portant création du Fonds.Conférence 2006 sur la pollution par les hydrocarbures – Londres
Le 8 mai 2006, l’Administrateur adjoint a participé à la Conférence 2006 sur la pollution par les hydrocarbures, qui s’est tenue à Londres en présence des représentants des secteurs de l’industrie pétrolière, des transports maritimes et des assurances maritimes. Il a fait une présentation intitulée ‘Évolution récente du régime international de responsabilité et d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures’.
Séminaire au Gabon
Un séminaire et un atelier sur la législation maritime et la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures ont été organisés à Libreville (Gabon), du 24 au 28 avril 2006, par l'OMI et l'IPIECA (Association internationale de l'industrie pétrolière pour la sauvegarde de l'environnement) pour les pays de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre. Ont participé à ce séminaire et à cet atelier des représentants de l'Angola, du Bénin, du Cameroun, du Cap-Vert, de la Côte d'Ivoire, du Gabon, de la Gambie, du Ghana, de la Guinée Bissau, de la Mauritanie, de la Namibie, du Nigéria, de la République de Guinée, de la République démocratique du Congo, de la République du Congo, du Sénégal, de la Sierra Leone et du Togo.
Le chef du département des demandes d'indemnisation, M. José Maura, a fait une série d'exposés sur le régime international d'indemnisation créé en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Parmi les pays représentés, l'Angola, le Cameroun, le Cap-Vert, le Gabon, le Ghana, la Namibie, le Nigéria, la République de Guinée, la République du Congo et la Sierra Leone sont membres du Fonds de 1992. Les autres pays ont confirmé leur intention de ratifier sous peu la Convention de 1992 portant création du Fonds.Conférence à l’Institut de droit maritime international (Malte)
Les 6 et 7 avril 2006, M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a donné des conférences aux étudiants de l’Institut de droit maritime international de l’OMI, sur l’évolution récente du régime international d’indemnisation. Trente et un étudiants de 22 pays différents ont assisté à ces conférences.
Visite en Irlande
Le 3 avril 2006, l’Administrateur s’est entretenu avec des hauts fonctionnaires du Ministère irlandais des transports sur des questions relatives au régime international d’indemnisation et aux préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la Convention HNS.
À l’invitation de l’Association irlandaise de droit maritime et de l’Institut irlandais des assureurs maritimes, l’Administrateur a présenté l’évolution récente du régime international d’indemnisation. Il a traité notamment de la politique des Fonds en matière de recevabilité des demandes d’indemnisation au titre des préjudices économiques purs et des jugements rendus récemment en France concernant des demandes de ce type dans le contexte du sinistre de l’Erika, de la mise en place du Fonds complémentaire et des accords volontaires du secteur privé, STOPIA 2006 et TOPIA 2006.Séminaire en Colombie
Un séminaire sur le droit de la mer a été organisé à Bogota (Colombie) par le ROCRAM (Réseau opérationnel régional de coopération entre autorités maritimes) qui met sur pied la coopération régionale entre les autorités maritimes des pays d’Amérique du Sud. Ce séminaire a réuni des représentants de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, de l’Équateur, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de l’Uruguay et du Venezuela.
Le chef du Service des demandes d’indemnisation, M. José Maura, a fait plusieurs présentations sur le régime d’indemnisation international institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Parmi les pays qui étaient représentés, l’Argentine, la Colombie, le Mexique, le Panama, l’Uruguay et le Venezuela sont membres du Fonds de 1992. Les autres pays présents ont confirmé leur intention de ratifier prochainement la Convention de 1992 portant création du Fonds.
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Conférence Interspill 2006:
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Du 21 au 23 mars 2006, les FIPOL ont participé à Interspill 2006, conférence internationale et exposition sur la prévention et les interventions en cas de déversements en mer et dans les eaux intérieures. La manifestation se tenait à ExCel, situé au Royal Victoria Dock à Londres. C’est la première conférence de ce type soutenue par les FIPOL, qui étaient représentés aux comités d’organisation et de programme. C’est également la première fois que les FIPOL avaient leur propre stand dans une exposition aux côtés de 140 autres exposants. Quelque 1 300 participants venus de 71 pays ont assisté à la conférence et visité l’exposition.
Dans le cadre de la conférence se tenaient en même temps des sessions portant sur le transport maritime, l’exploration et la production, les déversements dans les eaux intérieures et la gestion des déchets ainsi que les innovations scientifiques. L’Administrateur adjoint a présidé une session sur la législation et les règles de conduite dans le secteur du transport maritime; l’Administrateur quant à lui est intervenu pour présenter les faits récents survenus dans le régime d’indemnisation. Dans le cadre de cette même session, des présentations ont été faites sur le rôle des Clubs P&I en matière d’amélioration des normes de navigation et il a été procédé à une analyse de la Convention HNS (ou Convention SNPD) et de la Convention sur les hydrocarbures de soute. D’autres interventions ont été consacrées aux enseignements tirés des sinistres de grande ampleur survenus dans le passé, qui avaient amené deux pays (Royaume-Uni et Australie) à confier à un représentant unique du gouvernement, auquel seraient conférés de larges pouvoirs et une autonomie d’action par rapport aux interventions des milieux politiques, la supervision et le suivi des sinistres maritimes de grande ampleur. Une session a traité des questions concernant les épaves potentiellement polluantes immergées dans la mer et du rôle des assistants maritimes sur la réduction des dommages portés à l’environnement.
Avant la conférence et l’exposition, les FIPOL ont tenu un atelier d’une journée sur les demandes d’indemnisation, auquel ont participé 23 personnes des secteurs public et privé.
Atelier au Guatemala
Les 8 et 9 mars 2006, le chef du Service des demandes d’indemnisation, M. José Maura a participé à un atelier sur l’intervention et la coopération en cas de pollution par les hydrocarbures, organisé au Guatemala par l’OMI, le PNUE et le bureau de l’OMI dans les Caraïbes, en présence d’une vingtaine de personnes venues du Belize, du Costa Rica, d’El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama. M. Maura a présenté et expliqué le cadre juridique du régime d’indemnisation international établi par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Parmi les pays qui s’étaient fait représenter, seul le Belize est membre du Fonds de 1992. Tous les autres États présents ont confirmé leur intention de ratifier prochainement la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Conférence à l’Union internationale de sauvetage
Le 8 mars 2006, l’Administrateur a fait une présentation sur la politique des FIPOL en matière d’indemnisation au titre de la prévention de la pollution et de la réduction des dommages, à l’occasion de la Journée des membres associés de l’Union internationale de sauvetage, à Londres. Quelque 90 personnes du secteur de l’assistance maritime étaient présentes.
L’Administrateur a expliqué dans quelles circonstances les opérations d’assistance en mer seraient considérées comme étant des ‘mesures de sauvegarde’, c’est-à-dire des mesures visant à prévenir ou minimiser les dommages dus à la pollution et qui, par conséquent, donnent droit à indemnisation en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Si de telles opérations ont pour objectif principal de prévenir des dommages par pollution, les coûts engagés ouvrent normalement droit à indemnisation en vertu des Conventions de 1992. Toutefois, si les opérations d’assistance poursuivent d’autres buts, comme le sauvetage du navire et/ou celui de la cargaison, les coûts engagés à ce titre ne sont pas recevables aux fins d’indemnisation en vertu des Conventions. Si les opérations visent à la fois à prévenir la pollution et à sauver le navire et/ou la cargaison, mais qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude l’objectif principal, les coûts sont répartis entre les opérations destinées à prévenir la pollution et celles visant au sauvetage. L’évaluation des demandes d’indemnisation pour les dépenses engagées au titre de mesures de sauvegarde associées à des opérations de sauvetage n’est pas établie à partir des critères appliqués pour fixer les primes de sauvetage; l’indemnisation est limitée aux coûts et intègre un élément raisonnable de bénéfice.
Conférence à l’Université de Southampton
Le 8 mars 2006, l’Administrateur a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation aux étudiants en Master à l’Institut de droit maritime de l’Université de Southampton.
Association japonaise du pétrole
Colloque sur les déversements d’hydrocarbures, 2006
M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a participé au colloque sur les déversements d’hydrocarbures, organisé par l’Association japonaise du pétrole à Tokyo les 23 et 24 février 2006, qui a réuni quelque 200 délégués représentant les garde-côtes japonais, l’industrie pétrolière et le transport maritime. Il a fait une présentation intitulée ‘Le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures’, dans laquelle il a expliqué l’organisation générale du régime et fait le point sur le dispositif volontaire d’indemnisation mis en place par l’International Group of P&I Clubs (STOPIA/TOPIA 2006). Il a également donné des informations sur les faits nouveaux survenus au sein de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne le ‘Troisième paquet sécurité maritime’ proposé par la Commission.
Conférence au Japan P&I Club
M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a donné une conférence au Japan P&I Club à Tokyo, le 22 février 2006, concernant le dispositif volontaire d’indemnisation institué par les Accords STOPIA/TOPIA 2006 mis en place par l’International Group of P&I Clubs. Il a expliqué le contexte dans lequel ces accords ont vu le jour alors que le Fonds de 1992 examinait une éventuelle révision des Conventions de 1992. Une vingtaine de propriétaires japonais de navires étaient présents.
Atelier sur la Convention HNS et
la Convention sur les hydrocarbures de soute
Le 21 février 2006, l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) a tenu un atelier sur la ratification et la mise en œuvre de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention HNS ou Convention SNPD) et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (Convention sur les hydrocarbures de soute). L’atelier avait pour objet d’inciter les États Membres de l’Union européenne à ratifier ces conventions.
L’Administrateur des FIPOL, M. Måns Jacobsson, a exposé les raisons pour lesquelles la Convention HNS est nécessaire. Mme Catherine Grey, chef du Service des relations extérieures et des conférences a, quant à elle, fait deux interventions, l’une sur le mode de fonctionnement de la Convention HNS; l’autre sur le système mis au point par les FIPOL pour aider les États à satisfaire à l’obligation à laquelle ils sont tenus de faire rapport des cargaisons reçues donnant lieu à contribution en vertu de la Convention HNS (système de calcul des cargaisons donnant lieu à contribution dans le cadre de la Convention HNS). Différents aspects de la Convention HNS et de la Convention sur les hydrocarbures de soute ont été abordés par d’autres orateurs.
L’atelier a rassemblé une cinquantaine de personnes représentant 25 pays ainsi que la Commission européenne et l’AESM.
Séminaire de l’Institut de l’UE au Japon
M. Masamichi Hasebe, conseiller juridique, a pris part au séminaire de l’Institut de l’UE au Japon, qui s’est tenu à l’université de Kobe, le 20 février 2006, en présence de 40 personnes, pour la plupart professeurs et étudiants. M. Hasebe a présenté les éléments nouveaux du régime international d’indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures, institué par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a également informé l’assistance des initiatives prises par l’Union européenne à la suite des sinistres de l’Erika et du Prestige et du ‘Troisième paquet sécurité maritime’ proposé par la Commission européenne en novembre 2005.
Colloque du CMI au Cap (Afrique du Sud)
L’Administrateur a participé à un colloque organisé par le Comité maritime international (CMI) au Cap (Afrique du Sud), du 13 au 15 février 2006. Quelque 250 spécialistes du droit maritime venus de 28 pays participaient à ce colloque.
Les principaux sujets intéressant les FIPOL qui ont été discutés au colloque portaient sur les lieux de refuge des navires en détresse, l'enlèvement des épaves et l'application des règles de procédure prévues dans diverses conventions relatives à la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires. L'Administrateur a fait un exposé sur l’évolution récente du régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution provenant des navires.Atelier sur les demandes d’indemnisation à Lagos (Nigéria)
En février 2006, M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/conseiller technique et M. P atrick Joseph, chargé des demandes d’indemnisation, ont participé à un atelier de trois jours sur les demandes d’indemnisation à Lagos, au Nigéria, organisé par le Ministère fédéral des transports. L’atelier, auquel ont assisté 50 participants venus des secteurs public et privé, a été organisé dans le cadre d’un programme de sensibilisation du public aux questions liées aux FIPOL, mis en œuvre par le Gouvernement nigérian. Le programme de l’atelier comprenait un exposé sur les questions liées aux FIPOL au Nigéria, par un membre de la Commission permanente nationale récemment formée. Cette commission a essentiellement pour mandat de veiller à ce que le Nigéria remplisse les obligations qu’il a contractées en vertu des conventions relatives au régime d’indemnisation, et participe activement aux réunions des organes directeurs des Fonds. La Commission a entrepris, entre autres, l’établissement d’un système de gestion des demandes d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, visant à s’assurer que les victimes potentielles des sinistres causant une pollution au Nigéria connaissent bien les conventions et les procédures à suivre pour présenter des demandes d’indemnisation. Étant donné le succès remporté par l’atelier national, le Nigéria envisage à présent d’organiser un atelier au niveau régional pour les représentants des États voisins, susceptibles d’être affectés par un sinistre source de pollution transfrontière.
Conférence à l'Université d'Édimbourg (Royaume-Uni)
Le 1er février 2006, l’Administrateur a donné une conférence à l'Université d'Édimbourg sur les aspects environnementaux du régime international de responsabilité et d'indemnisation pour la pollution par les hydrocarbures provenant des navires, dans le cadre d'une série de conférences que des conférenciers invités donnent à l'Université sur des questions d'environnement.
Conférence à l'Université de Wales Swansea (Royaume-Uni)
Le 24 janvier 2006, l’Administrateur a donné à l'Université de Wales Swansea une conférence sur les aspects juridiques et politiques du régime international de responsabilité et d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Quelque 80 personnes, dont des universitaires et des représentants des secteurs privé et public, ont assisté à cette conférence.
Cours de formation à la Barbade
Pendant la semaine commençant le 23 janvier 2006, le conseiller juridique des FIPOL, M. Masamichi Hasebe, a participé à un cours de formation organisé à la Barbade par le Centre régional d’information et de formation pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine dans la région des Caraïbes (RAC/REMPEITC-Carib) et a donné une conférence sur les questions de responsabilité et d'indemnisation. Il a également fait un exposé dans le cadre d'un séminaire sur la présentation et la gestion des demandes d'indemnisation. Une vingtaine de personnes y ont assisté, dont la plupart étaient des hauts fonctionnaires de la Barbade, de Curaçao (Antilles néerlandaises), de Grenade, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de Trinité-et-Tobago.
Atelier en Israël
M. Patrick Joseph et Mme Chiara Della Mea, chargés des demandes d’indemnisation des Fonds, ont participé à un atelier sur les demandes d’indemnisation dans le cadre de déversements d’hydrocarbures, organisé à Haïfa (Israël), du 17 au 19 janvier 2006 par l’administration des transports maritimes et des ports du Ministère des transports israélien. De nombreuses personnes représentant divers ministères et le secteur pétrolier ont participé à l’atelier. Étant donné qu’Israël est devenu membre du Fonds de 1992 à la fin de l’année 2005, les participants se sont montrés désireux de comprendre les mécanismes du régime international d’indemnisation en matière de pollution par les hydrocarbures.
Atelier en Libye
Début janvier 2006, M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/Conseiller technique, a participé à un atelier sur la santé, la sécurité et l’environnement, organisé à Tripoli (Libye) par la Compagnie pétrolière nationale libyenne (Libyan National Oil Company). Une soixantaine de représentants des compagnies pétrolières nationales et multinationales étaient présents. M. Nichols a présenté le régime international d’indemnisation et les avantages qu’il y avait à adhérer à la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et à la Convention de 1992 portant création du Fonds. Grand exportateur de pétrole, la Libye, qui devrait voir ses exportations croître dans le futur, envisage de ratifier prochainement les Conventions de 1992.
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Séminaire à Shanghai
Le 8 décembre 2005, un séminaire international a été organisé à Shanghai par l’International Tanker Owners Pollution Federation Ltd (ITOPF), l’International Association of Independent Tanker Owners (INTERTANKO) et l’Oil Companies International Marine Forum (OCIMF). Ce séminaire, qui portait sur la sécurité des navires-citernes, la prévention de la pollution et la préparation en cas de déversements d’hydrocarbures, a accueilli quelque 130 participants, principalement venus de Chine.
L’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus dernièrement dans le régime international d’indemnisation en exposant en particulier les questions qui revêtent un intérêt spécial pour la Chine. À cette occasion il a fait observer que les Conventions de 1992 étaient des textes de loi à caractère uniforme et que les États qui les avaient ratifiées n’étaient, en conséquence, pas autorisés à s’en écarter par le biais de dispositions législatives nationales. Il a également souligné l’importance d’appliquer de manière uniforme les conventions dans le monde entier. En ce qui concerne la notion de dommages dus à la pollution, l’Administrateur a déclaré que les Conventions de 1992 ne permettaient pas de procéder à l’évaluation des dommages à partir d’une formule théorique et que, s’agissant des préjudices à l’environnement, les conventions limitaient expressément les indemnités versées au manque à gagner dû à ces altérations et au coût des mesures raisonnables de remise en état qui ont été effectivement prises ou qui le seront. L’Administrateur a également pris part à un débat d’experts concernant les études consécutives aux déversements, dans le cadre duquel il a exposé les possibilités d’obtenir le remboursement des frais engagés pour ces études en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds.
Conférence à l’Université maritime de Shanghai
Le 5 décembre 2005, l’Administrateur a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation à l’Université maritime de Shanghai, devant quelque 150 étudiants.
À l’occasion de cet exposé, l’Administrateur a été nommé professeur invité de l’université.Séminaire en Suède
L’Administrateur a été le principal orateur du séminaire organisé à Stockholm le 22 novembre 2005, aux fins de familiariser avec le régime international d’indemnisation les diverses agences suédoises qui interviendraient lors de déversements d’hydrocarbures de grande ampleur. Le séminaire portait sur les questions juridiques et sur les questions relatives au traitement des demandes d’indemnisation. M. Tosh Moller, directeur général de l’International Tanker Owners Pollution Federation Limited (ITOPF), a exposé les aspects techniques des déversements d’hydrocarbures. Une vingtaine de personnes appartenant aux différents ministères et agences suédois étaient présentes.
Le 22 novembre, l’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus dans le régime international d’indemnisation, lors d’une réunion de l’Association suédoise du droit de la mer.
Atelier en Namibie
Les 8 et 9 novembre 2005, M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/Conseiller technique des FIPOL et Mme Chiara della Mea, Responsable des demandes d’indemnisation, ont participé à un atelier sur les demandes d’indemnisation qui s’est tenu dans la baie de Walvis (Namibie). Cet atelier, auquel ont assisté 20 personnes venues des secteurs privé et public, avait pour objet de mieux faire connaître le régime international d’indemnisation en Namibie. La présentation et l’évaluation des demandes d’indemnisation au titre des dommages dus à la pollution ont été les principaux sujets traités dans le cadre de cet atelier qui s’est conclu par un exercice sur table au cours duquel les participants ont calculé les tarifs relatifs à la location de matériel de lutte contre la pollution, traité un cas théorique de déversement d’hydrocarbures dans la baie de Walvis, puis préparé une demande d’indemnisation au titre des dépenses engagées pour les opérations d’intervention.
Assemblée générale de la CRPM
M. Måns Jacobsson, Administrateur des FIPOL, a assisté à l’Assemblée générale de la Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), qui s’est tenue du 2 au 4 novembre à Madère. Quelque 350 délégués venus de plusieurs régions maritimes étaient présents. M. José Manuel Durao Barroso, Président de la Commission européenne, a pris la parole devant l’Assemblée.
L’Administrateur a exposé les faits nouveaux survenus dernièrement au sein du régime international d’indemnisation, qui revêtent un intérêt spécial pour les régions maritimes d’Europe. À cette occasion, il a souligné l’importance de renforcer les relations entre les Fonds et les représentants des régions d’Europe susceptibles d’être touchées par un déversement d’hydrocarbures de grande ampleur provenant d’un navire-citerne, de manière à améliorer le traitement des demandes d’indemnisation et accélérer le versement des indemnités.Séminaire en Syrie
M. José Maura, chef du Service des demandes d’indemnisation, a participé à un séminaire sur le régime international d’indemnisation, qui s’est tenu du 31 octobre au 2 novembre 2005 en Syrie. Une trentaine de représentants de divers ministères et agences syriens étaient présents. La Syrie a ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile qui entrera en vigueur dans ce pays le 22 février 2006. Elle envisage très prochainement d’adhérer à la Convention de 1992 portant création du Fonds qu’elle n’a pas encore ratifiée.
Séminaire à Rome
À l’invitation du Gouvernement italien et des industries pétrolières et du transport maritime italiennes, M. Måns Jacobsson, Administrateur, et Mme Catherine Grey, Chef du Service des conférences et des relations extérieures, sont intervenus lors du séminaire tenu à Rome le 3 octobre 2005, pour présenter le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures créé par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds, ainsi que le régime qui sera mis en place par l’entrée en vigueur de la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (Convention SNPD, appelée également Convention HNS). Une cinquantaine de personnes venues de divers ministères et agences italiens, et des industries concernées, ont assisté au séminaire. .
Conférence ICOPCE
(International Chemical and Oil Pollution Conference and Exhibition)
M. Joe Nichols, Administrateur adjoint/Conseiller technique des FIPOL, a pris part à la Conférence ICOPCE qui s’est tenue à Singapour du 28 au 30 septembre 2005, avec la participation de quelque 380 personnes venues de 20 pays. Il a exposé une approche globale de la responsabilité et de l’indemnisation des dommages causés par les déversements d’hydrocarbures provenant de navires-citernes.
Conférence de l’Association internationale du barreau
M. Måns Jacobsson, Administrateur des FIPOL, a participé à la Conférence de l’Association internationale du barreau qui s’est tenue à Prague du 26 au 30 septembre 2005, où il a fait un exposé sur le régime international d’indemnisation devant la section de droit maritime de l’Association.
Exercice Balex Delta 2005
Conférence à l’Université maritime mondiale
Le 4 août 2005, l’Administrateur a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation et les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, aux étudiants de deuxième année de l’Université maritime mondiale de Malmö (Suède).
Conférence sur l’Initiative pour la sécurité des mers et des océans en Libye
L’Administrateur a participé à la Conférence sur l’Initiative pour la sécurité des mers et des océans organisée par le Comité consultatif sur la protection de la mer (ACOPS) en coopération avec la Fondation internationale Kadhafi des associations caritatives, tenue du 23 au 25 juillet 2005 à Tripoli (Libye). La Conférence, qui a rassemblé environ 250 personnes de 25 États, s’est intéressée aux questions touchant l’environnement au sens le plus large et, notamment, à la situation en Méditerranée.
L’Administrateur a également tenu des réunions, en parallèle à la Conférence, avec le président du comité de direction de la Compagnie pétrolière nationale libyenne (National Oil Corporation of Libya) et des représentants de l’administration libyenne des ports et du transport maritime.
Conférence à l’Université maritime Dalian
Le 11 juillet 2005, l’Administrateur a donné une conférence sur le régime international d’indemnisation à l’Université maritime Dalian qui, par certains aspects internationaux, est une émanation de l’Université maritime mondiale de Malmö (Suède). On comptait environ 80 participants, au nombre desquels des professeurs, des chercheurs et aussi bien des étudiants de premier que de troisième cycle.
Exercice de recherche et de secours à Shanghai
Le 7 juillet 2005, l’Administrateur a pris part à un exercice de grande ampleur organisé par l’Agence chinoise de sécurité maritime qui a rassemblé plus de 20 navires et environ 500 personnes, dont des unités et des effectifs venus du Japon, de la République de Corée et de la Région administrative spéciale de Hong Kong. L’exercice comportait des opérations de recherche et de secours, de lutte contre l’incendie et d’intervention en cas de pollution par les hydrocarbures.
Visite au Brésil
Conférence pour le centenaire de l’Association argentine du droit de la mer n
L’Administrateur a assisté à la conférence pour le centenaire de l’Association argentine du droit de la mer à Buenos Aires, où il a présenté les faits nouveaux survenus dans le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. La conférence, qui a eu lieu du 8 au 10 juin 2005, a été l’occasion pour l’Administrateur de prendre des contacts et d’examiner des sujets d’intérêt commun avec plusieurs avocats venus de divers pays d’Amérique latine.
Visite en Uruguay
Atelier en Malaisie
Symposium en République de Corée
Assemblée générale du centenaire de BIMCO
Conférence internationale de 2005 sur les déversements d’hydrocarbures
L’Administrateur, M. Måns Jacobsson, l’Administrateur adjoint/Conseiller technique, M. Joe Nichols, et le Responsable de l’informatique, M. Miles Morgan, ont assisté à la Conférence internationale de 2005 sur les déversements d’hydrocarbures qui s’est tenue à Miami (États-Unis) du 15 au 19 mai 2005, en présence de 2 000 participants venus de 50 pays. L’Administrateur a présenté les faits nouveaux survenus au sein du régime international d’indemnisation. M. Nichols a, quant à lui, fait un exposé, préparé conjointement avec M. Morgan, sur le partage de la charge financière entre le secteur du transport maritime et l’industrie pétrolière dans le cadre des régimes internationaux d’indemnisation.
Atelier sur la régionalisation en Amérique centrale de la préparation, de l’intervention et de la coopération en cas de déversement d’hydrocarbures
M. Masamichi Hasebe, Conseiller juridique, a participé à cet atelier qui s’est tenu à Panama le 13 avril 2005. Il a fait un exposé présentant les faits nouveaux survenus dans le régime international d’indemnisation et pris part à la rédaction du “Plan de mise en oeuvre” (projet de cadre de coopération régionale pour la préparation et l’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures en Amérique centrale) et d’un rapport intitulé “Étude des plans nationaux” qui concerne les plans d’urgence mis en œuvre en cas de déversement d’hydrocarbures au Belize, au Costa Rica, en El Salvador, au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et au Panama.
Conférences à l’Institut international du droit de la mer à Malte
Le 31 mars et le 1er avril 2005, M. Masamichi Hasebe, Conseiller juridique, a donné deux conférences devant les étudiants de l’Institut international du droit de la mer: l’une présentait les faits nouveaux survenus récemment dans le régime international d’indemnisation et l’autre les dernières procédures judiciaires dans lesquelles sont engagés les FIPOL.
Déplacement au Japon
L’Administrateur a fait un exposé sur l’importance du troisième niveau d’indemnisation offert par le Fonds complémentaire et l’examen en cours du régime international d’indemnisation, au symposium sur les déversements d’hydrocarbures organisé par l’Association pétrolière japonaise (Petroleum Association of Japan), les 24 et 25 février 2005 à Tokyo (Japon). Le symposium a rassemblé plus de 200 personnes venues des secteurs public et privé.
L’Administrateur a rencontré le Vice-Ministre japonais de l’aménagement du territoire, de l’infrastructure et du transport et assisté à des réunions avec des hauts fonctionnaires et des représentants des industries pétrolières, de la navigation et des assurances.Exercice de déversement d’hydrocarbures - Île de Lewis, Écosse
M. Patrick Joseph (Chargé des demandes d’indemnisation), Mme Chiara Della Mea (Chargée des demandes d’indemnisation) et Melle Ana Cuesta (Responsable des demandes d’indemnisation) ont pris part à un exercice de déversement d’hydrocarbures dans l’île de Lewis (Écosse) du 22 au 24 février 2005. L’exercice, organisé par l’Agence maritime et des garde-côtes britannique, avait pour objet d’évaluer le plan national d’intervention d’urgence en cas de sinistre entraînant une pollution par hydrocarbures. Il s’est déroulé autour du sinistre d’un navire-citerne occasionnant le rejet d’une cargaison d’hydrocarbures le long de la côte occidentale de l’île de Lewis en Écosse. La coordination entre le personnel du Fonds et celui de l’agence chargée d’intervenir dans le cadre du plan national d’urgence a été efficace.
Conférence à l’Association belge de droit maritime
Le 17 février 2005, l’Administrateur a donné une conférence présentant les faits nouveaux survenus récemment dans le régime international de responsabilité et d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures devant l’Association belge de droit maritime à Anvers (Belgique).
Déplacement en République islamique d’Iran
À l’invitation du Gouvernement iranien, l’Administrateur s’est rendu en République islamique d’Iran les 22 et 23 janvier 2005, afin d’examiner avec les autorités de ce pays la ratification éventuelle de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. Il a assisté à des réunions avec le Vice-Ministre des routes et des transports, un certain nombre de hauts fonctionnaires, le président du comité compétent de l’Assemblée islamique consultative et les représentants de la Compagnie iranienne des pétroles et de la Compagnie iranienne des navires-citernes. Il a également présenté le régime international d’indemnisation devant une assistance composée d’invités représentant divers groupes d’intérêt.
